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LEX INSIDE - Sociétés holdings : création et avantages
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04/10/2024
Sociétés holdings : création et avantages avec Elena Pintea-Pushkin, counsel, Racine Avocats.
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00:00
Qu'est-ce qu'une holding ? Quels bénéfices en tiraient ?
00:14
On en parle tout de suite avec mon invité,
00:16
Elena Pintea Pouchkine, consul chez Racine.
00:19
Elena, bonjour.
00:20
Bonjour Arnaud.
00:21
Qu'est-ce qu'une société holding ?
00:23
Une société holding,
00:24
c'est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés,
00:28
qu'on appelle les filles ou les sociétés filiales.
00:31
Ça vient du mot anglais to hold,
00:33
donc c'est tout simplement de détenir des sociétés.
00:36
Ce n'est donc pas une structure juridique,
00:38
c'est juste une activité qui est exercée par une société.
00:41
Et contrairement à ce qu'on pouvait penser,
00:43
les sociétés holding ne sont pas destinées aux gros patrimoines
00:46
ou aux grands groupes type LVMH.
00:49
En réalité, en France,
00:50
les sociétés holding sont des petites structures ou des structures familiales.
00:54
Alors maintenant, on sait ce que c'est une holding.
00:56
Quels sont les différents types d'holding ?
00:58
On distingue principalement deux types de holding en France.
01:02
Une holding active, dite animatrice,
01:05
ou une holding passive.
01:07
Une holding passive,
01:08
c'est tout simplement une société qui détient des participations.
01:11
Donc elle n'a pas d'autres activités
01:13
à part de détenir des participations dans des sociétés.
01:16
Une société holding animatrice,
01:18
elle anime le groupe.
01:19
Donc elle rend les services à ses filiales,
01:22
les services juridiques comptables ou de ressources humaines,
01:25
bien évidemment, ces services doivent être réels.
01:28
Alors, on a bien cerné maintenant les contours des sociétés holding.
01:32
Quels sont les avantages d'une société holding pour un entrepreneur ?
01:36
Il y a plusieurs avantages.
01:38
Tout d'abord, ça permet d'assurer la gestion centralisée du groupe,
01:41
c'est-à-dire d'assurer que les décisions les plus importantes
01:45
sont prises au niveau de la société holding.
01:47
Ensuite, ça protège aussi le patrimoine de l'entrepreneur,
01:50
parce que si on crée plusieurs filiales dans un groupe,
01:54
ici, il y a une filiale qui a des difficultés financières,
01:57
les autres filiales sont protégées.
01:59
Ça permet aussi de réduire parfois les impôts,
02:02
parce que les sociétés holding permettent de bénéficier du régime mère-fille,
02:06
c'est-à-dire d'exonérer partiellement les dividendes
02:09
remontés par les filiales.
02:11
Ça peut aussi être un levier très important,
02:13
un levier financier pour emprunter ou avoir une dette externe.
02:19
Alors, on va s'intéresser à un de ces avantages.
02:22
Comment une holding permet-elle d'optimiser la structure
02:26
et la gestion d'un groupe d'entreprise ?
02:28
Elle a plusieurs possibilités.
02:30
Elle a, par exemple, la prise des décisions,
02:32
en fait, les décisions qui sont prises au niveau de la société holding.
02:36
Ensuite, c'est plus facile d'assurer leur implication dans les filiales.
02:40
Et ça permet également de laisser une certaine liberté
02:43
aux filiales de gérer le quotidien,
02:45
mais en revanche, d'avoir la même stratégie au niveau global du groupe.
02:49
Cela permet également de contribuer aussi par la holding,
02:55
en fait, de contribuer aux prestations de services rendues aux filiales.
02:58
Par exemple, s'il y a une filiale qui n'a pas besoin d'un comptable à temps plein,
03:02
on peut regrouper tous les services au niveau de la société holding
03:05
et ensuite rendre les services, j'aurais dit comptables de ressources humaines,
03:09
aux filiales.
03:10
Alors, un autre aspect intéressant, c'est au niveau patrimonial.
03:13
Quels sont les bénéfices patrimoniaux concrets pour un entrepreneur ?
03:18
Alors, les principaux bénéfices que je pouvais citer,
03:21
c'est tout d'abord la protection du patrimoine de l'entrepreneur.
03:25
C'est-à-dire, s'il a une filiale qui a des difficultés financières
03:30
dans un moment venu ou si elle a même un faillite,
03:33
le seul risque pour l'entrepreneur et pour la société holding,
03:36
parce qu'elle détient des filiales via sa société holding,
03:39
c'est de supporter le coût des parts sociales ou des actions
03:43
dans la société défaillante.
03:45
En revanche, tout le reste du patrimoine du groupe est protégé
03:48
parce qu'il est complètement étanche.
03:50
Pouvez-vous nous expliquer les avantages maintenant fiscaux
03:54
qui peuvent bénéficier les sociétés holding en France ?
03:59
Alors, les avantages fiscaux sont assez importants.
04:02
Tout d'abord, c'est le régime mère-fille.
04:05
Donc, la distribution des dividendes par les filiales,
04:08
la remontée des dividendes vers la société holding
04:10
sont partiellement exonérées d'impôts et l'exonération est assez importante.
04:14
Ce qui permet à la société holding d'avoir du cash pour l'utiliser
04:17
pour le développement du groupe.
04:19
Il y a également l'exonération partielle des plus-values.
04:22
Donc, c'est-à-dire si la société mère vend l'une de ses filiales,
04:27
la plus-value réalisée, donc la différence entre le prix d'acquisition
04:31
ou de création de la filiale et le prix de cession
04:34
est partiellement exonérée d'impôts.
04:36
Et le troisième avantage fiscal, c'est l'intégration fiscale du groupe.
04:40
Donc, s'il y a des pertes dans une filiale,
04:43
ces pertes peuvent être compensées avec les bénéfices,
04:46
ce qui réduit l'impôt global qui est payé par le groupe.
04:51
Alors, un autre intérêt, c'est au moment de la transmission,
04:54
la succession d'une entreprise familiale.
04:56
Comment une holding peut faciliter cette transmission ou cette succession ?
05:02
Une société holding peut faciliter la succession de plusieurs manières.
05:07
Donc, principalement, on peut mettre en place les pactes familiaux.
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Le plus connu, c'est le pacte du trail,
05:13
ce qui permet d'exonérer d'impôts les donations et les successions.
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On peut également mettre en place le démembrement de propriétés.
05:20
Pour faire plus simple, dans le cadre d'une société holding,
05:25
les parents peuvent transmettre la new propriété des titres à leurs enfants
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et garder en même temps la gestion et les revenus générés par le groupe
05:34
jusqu'à le moment où ils décident de passer tout à leurs enfants.
05:38
En définitive, comment une holding peut-elle servir de levier de développement
05:43
et de croissance pour une entreprise ?
05:45
Une société holding peut avoir un effet de levier très important
05:49
pour les sociétés holding parce que pour une société holding,
05:51
il est plus facile d'emprunter de l'argent, d'avoir une dette externe
05:55
parce qu'elle peut utiliser tout d'abord les dividendes remontés par les filiales
05:59
comme garantie pour emprunter.
06:01
Et ensuite, elle peut utiliser cet argent soit pour une filiale qui est en défaillance,
06:05
soit pour acheter d'autres filiales et ainsi ouvrir le champ d'application vers d'autres activités,
06:13
ce qui permet de réduire le risque pour les activités existantes
06:17
et contribuer au développement du groupe.
06:20
Si je veux créer une société holding, quelles sont les bonnes questions à se poser ?
06:26
Tout d'abord, pourquoi vous voulez le faire ?
06:28
Il ne faut pas la créer juste pour créer parce que typiquement,
06:30
si vous avez juste une filiale, ça ne sert pas à grand-chose de créer une société holding.
06:36
Et ensuite, il faut bien choisir la structure adaptée.
06:39
Si vous avez une activité à risque, il faut créer une société qui vous permet de protéger votre patrimoine.
06:44
Si vous souhaitez créer une société à l'exercice libéral, il y a un type de structure spécifique.
06:51
Ensuite, il y a tellement d'avantages que je pense que la création d'une société holding
06:57
est un très bon choix pour quelqu'un qui veut créer un groupe de société.
07:02
On va conclure là-dessus. Merci d'être venu sur notre plateau.
07:05
Merci Arnaud.
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