[Vidéo]  Intervention de Marie Madeleine Mborantsuo sur l'affaire Île Mbanié - Vidéo Dailymotion

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[Vidéo]  Intervention de Marie Madeleine Mborantsuo sur l'affaire Île Mbanié   066441717  011775663     ̂  :    https://lc.cx/9dgPhl   #GMTTv  #GMT  #Gabon

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00:00Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour,

00:08La République gabonaise que j'ai l'honneur de représenter place de grands espoirs

00:18dans l'aboutissement de l'affaire qui nous réunit ce jour

00:23avec nos soeurs et frères de la Guinée équatoriale.

00:29Cette affaire n'aurait pas dû exister.

00:34Elle trouve son origine dans un différend plus large

00:39légué par les puissances coloniales

00:42au sujet de la délimitation des frontières terrestres et maritimes

00:47communes aux deux pays

00:49et de la souveraineté sur certaines îles

00:53situées au large des côtes gabonaises.

00:59Elle n'est pas née en 1972

01:03avec les incidents entourant l'île Mbanié.

01:07À ce sujet, nous regrettons que lundi dernier

01:12l'agent et un conseil de la Guinée équatoriale

01:16se soient employés à dénigrer le Gabon

01:22en l'accusant d'agression et d'annexion territoriale.

01:28La réalité des faits, pourtant, a été rétablie

01:33devant le Conseil de sécurité dès 1972.

01:40Elle le sera à nouveau aujourd'hui par mon co-agent.

01:47Mais les mots ont un sens

01:50et il ne faut pas les dévoyer à des fins tacticiennes

01:55encore moins dans cette enceinte.

01:59Du reste, ce différend a déjà été réglé.

02:06En 1972, en effet, à la suite d'une mission de médiation africaine

02:14nos deux États ont convenu de régler leur différend

02:18dans le cadre africain et par des voies pacifiques.

02:24Conformément à cet engagement,

02:26une intense activité diplomatique s'en est suivie

02:30et qui s'est traduite notamment par trois importantes rencontres

02:36entre Omar Bongo et Francisco Macias Nguema

02:41à l'époque, respectivement, président du Gabon et de la Guinée équatoriale.

02:48À l'issue de la troisième de ces réunions tenues à Bata,

02:53les deux chefs d'État ont signé le 12 septembre 1974

03:00la Convention de Bata délimitant les frontières terrestres et maritimes

03:07de la Guinée équatoriale et du Gabon

03:11que nos contradicteurs s'obstinent de façon peut-être un peu purile

03:17à ne pas appeler par son nom.

03:21Contre toute vraisemblance,

03:25la Guinée équatoriale conteste l'existence même de cette convention

03:29en se retenant à peine d'accuser le Gabon d'avoir forgé un faux.

03:37Telle est la raison pour laquelle nous nous trouvons

03:41devant votre auguste cours aujourd'hui.

03:45En essayant de défaire ce que les deux présidents ont fait en 1974,

03:51la Guinée équatoriale rouvre un débat

03:55qui avait cependant été clos de manière équilibrée.

04:01Cette convention a en effet clarifié pour la première fois

04:05la question de la souveraineté sur les îles M'banier, Cocotier et Conga

04:12et a déterminé leurs frontières maritimes communes

04:16que la France et l'Espagne n'avaient pas fixées.

04:22« Tout est réglé », déclarait Omar Bungundimba

04:26à la suite de cette rencontre à Bata.

04:30Régler, cela veut dire régler.

04:34C'est tel.

04:36Mais la Guinée équatoriale a du mal à s'en tenir à la parole donnée.

04:42Et cela est tellement vrai qu'après avoir signé la convention,

04:47le président équato-guinéen, Macias Nguema,

04:50a exprimé de regrets sur certains de ses aspects,

04:55reconnaissant de même coup son existence et sa signification.

05:01Il est vrai aussi qu'en 1979,

05:06celui-ci a été renversé par un coup d'État militaire.

05:12Il est enfin tout aussi vrai que durant plusieurs années,

05:18la convention de Bata n'a pas été expressement mentionnée

05:23dans les relations entre les deux pays

05:26du fait que les différends étaient réglés

05:30et que, en conséquence,

05:32les relations entre les deux États étaient considérablement améliorées.

05:40Je vous invite, Excellences, Mesdames et Messieurs la Cour,

05:45à tenir compte du contexte culturel

05:49dans lequel s'inscrit ce silence apparent.

05:53Nous sommes en Afrique,

05:55quelques années après les indépendances,

05:59deux ans avant la signature de la convention de Bata,

06:03une médiation purement africaine avait insisté

06:08pour un règlement des différends dans un cadre africain.

06:14Les deux États, nouvellement souverains,

06:17sont soucieux d'entretenir des relations paisibles.

06:23De la plus pure tradition africaine,

06:26marquée par une longue tradition orale,

06:29les diplomates et les autorités de deux pays

06:32vont s'employer à préciser et renforcer

06:36les modalités de leur coopération

06:39sans plus soulever des questions de principe.

06:44Les autorités gabonaises étaient conscientes

06:48que la convention de Bata n'avait pas été bien accueillie

06:52par une partie des dirigeants équato-guénéens,

06:57au point qu'il a été dit que sa conclusion

07:01avait été l'un des motifs du coup d'État

07:04qui a coûté la vie au président Macias Nguema.

07:09Lui-même, d'ailleurs, avait déclaré

07:12que la convention qu'il avait signée

07:14ne reflète pas totalement la solution qu'il espérait.

07:20Mais tous les traités sont fondés sur des compromis,

07:26et les regrets qu'il a pu exprimer

07:28n'enlèvent rien à la validité de la convention

07:31qui lie nos deux États depuis 1974.

07:38Du reste, et comme les avocats de la Guinée équatoriale

07:42l'ont eux-mêmes souligné,

07:44la prise de pouvoir par le président Todoro Bianchement

07:48a marqué le point de départ

07:50d'une ère de relations paisibles entre nos deux pays.

07:55Rien d'étonnant dès lors que la convention de Bata

07:59n'ait plus été mentionnée expressement

08:01dans les relations entre les deux États,

08:03qui bénéficiaient très largement

08:06de la sécurité juridique qu'elle avait apportée.

08:12Cette nouvelle ère s'est traduite par la signature

08:16d'un accord de coopération pétrolière dès le 13 novembre 1979.

08:24Et contrairement à ce que la Guinée équatoriale

08:27affirme maintenant,

08:29cet accord, loin de constituer un désaveu

08:33de ce qui avait été acquis à Bata,

08:37témoigne de la volonté de deux pays

08:39de rechercher une solution concrète de compromis

08:43que la convention de 1974 avait expressement envisagé

08:48en ce qui concerne la délimitation maritime.

08:53Cela n'a d'ailleurs pas empêché la Guinée équatoriale

08:57de dénoncer l'accord pétrolier

09:00moins de neuf mois après sa conclusion.

09:05Monsieur le Président,

09:07Mesdames et Messieurs de la Cour,

09:11Je me permets de le répéter.

09:15Nous sommes en Afrique.

09:17Et c'est parce que nous sommes en Afrique

09:20que j'ai utilisé le qualificatif de sœur et frère

09:24pour parler de la délégation de la République de Guinée équatoriale,

09:29malgré quelques propos peu amènent à notre rencontre

09:35que j'ai entendue avant-hier dans cette salle.

09:40En effet, le Gabon et la Guinée équatoriale

09:44sont des pays frères,

09:47liés par tant de choses

09:50et condamnés pour le meilleur et pour le pire

09:53à vivre ensemble du fait de la géographie,

09:57de l'histoire, de l'anthropologie.

10:01À propos d'anthropologie,

10:04il n'est pas sans intérêt de souligner

10:07que les deux chefs d'État actuels du Gabon et de la Guinée équatoriale

10:11se nomment respectivement Oligengema et Obyengena.

10:19Autre élément qui n'est pas intrinsèquement africain,

10:25mais qui constitue le trésapanage des pays nouvellement indépendants

10:31comme l'étaient le Gabon et la Guinée équatoriale

10:34peu après leur accession à la souveraineté internationale

10:38en une période d'avant l'ère de l'électronique et du stockage de données,

10:44la mauvaise tenue des archives,

10:47du fait de la conjonction de conditions climatiques défavorables,

10:52du manque de personnel qualifié de moyens techniques.

10:56Cela suffit à expliquer que malheureusement,

11:01ni l'une ni l'autre des parties n'est retrouvée l'originale de la convention de Bata.

11:09La Guinée équatoriale, le pays où la signature a eu lieu,

11:14affirme qu'elle ne l'a pas,

11:17sans donner la moindre preuve qu'elle a cherchée.

11:22Toutefois, conformément à une pratique fréquente à l'époque

11:28dans les relations avec l'ancienne puissance coloniale,

11:32le président Omar Bongo avait fait adresser,

11:36dès le 28 octobre 1974,

11:40une ampliation du texte de la convention de Bata

11:43à l'ambassadeur de France à Livreville,

11:47mais pas un bout de papier,

11:51a scrap of paper,

11:54selon l'expression utilisée par un conseil de la Guinée équatoriale.

11:59Cette lettre, à laquelle la convention était annexée,

12:04a été retrouvée dans les archives françaises.

12:10La période de coopération apaisée entre les deux pays

12:15a pris fin lorsque la Guinée équatoriale a émis de nouveau de prétentions

12:20sur les îles Bagné-Cocotier et Conga,

12:23en lien avec leur droit de permis d'exploration pétrolière

12:28dans les zones maritimes adjacentes.

12:31La Guinée équatoriale remettait ainsi en cause,

12:35pour la première fois, l'acquis de la convention de Bata.

12:40Il en est résulté de nouvelles tensions

12:43que des négociations bilatérales tenues en 2001 et 2003

12:48n'ont pas permis de surmonter la Guinée équatoriale,

12:51niant dorénavant l'existence de la convention de Bata.

12:57C'est ce blocage qui est à l'origine des bons offices

13:02de deux secrétaires généraux successifs des Nations Unies.

13:05Ils se sont traduits par trois médiations

13:10et ont finalement abouti à l'adoption du compromis du 16 novembre 2016.

13:18La durée des négociations suffit à montrer

13:22combien elles ont été délicates.

13:25Aucune avancée n'ayant pu être obtenue,

13:29il a été convenu dès le 19 janvier 2009

13:33de saisir votre haute juridiction.

13:37Mais la question de l'objet de cette saisie ne demeurait entière,

13:43car pour le Gabon, la seule question était,

13:48et demeure, de savoir si la convention de Bata,

13:52dont la Guinée équatoriale conteste jusqu'à l'existence,

13:56constitue un titre juridique faisant droit entre les parties,

14:02étant entendu que, si par impossible,

14:07la haute juridiction devait répondre par la négative,

14:11les deux pays reprendraient les négociations bilatérales.

14:16Ils les reprendraient à l'africaine,

14:20si je peux dire, sur la base du ou des titres

14:25dont vous auriez reconnu qu'ils font droit

14:28pour régler le différend au fond.

14:31C'est cette position de compromis

14:34que reflète l'accord du 25 novembre 2016.

14:39Il vous appartient donc, mesdames et messieurs de la Cour,

14:44de déterminer si la convention de Bata

14:48est faite droit entre les parties.

14:51Si c'est le cas, la messe est dite.

14:54Ce traité pleinement valide, selon nous,

14:58resout tous les problèmes de souveraineté sur les îles

15:02et de délimitation des frontières,

15:05et qui, selon la Guinée équatoriale, divise les parties.

15:13Si jamais ce n'était pas le cas,

15:17vous devriez dire, comme l'article 1er du compromis le demande,

15:22quel titre juridique pourrait faire droit entre elles

15:27s'agissant de la délimitation de leurs frontières maritimes et terrestres communes

15:32et de la souveraineté sur les îles Mbané, Cocotie et Conga.

15:37Et si, en dehors de la convention de Paris,

15:40et qui fait droit s'agissant de la frontière terrestre,

15:44de tel titre n'existait pas,

15:47vous ne pourriez que le constater et renvoyer les deux États à négocier.

15:55Le Gabon, pour sa part, est convaincu

15:58qu'il n'existe aucune raison pour que vous en veniez à une telle extrémité.

16:05La convention de Bagdad a résolu l'ensemble des questions de fond,

16:10y compris celles de la souveraineté sur les îles,

16:13évoquées à l'article 1er du compromis.

16:16Même s'il est parti envisager de procéder à une nouvelle rédaction de l'article 4

16:24qui concerne la frontière maritime,

16:27et renvoyer à des discussions ultérieures la matérialisation des échanges de territoire

16:33conformément aux articles 7 et 8 de la dite convention.

16:39C'est à la lumière de ces dispositions de la convention de Bagdad

16:43qu'il faut lire la conduite ultérieure des partis au sein des commissions mixtes.

16:51Le professeur Guy Rossatangarignou, co-agent et conseil du Gabon,

16:58qui a d'ailleurs activement participé à la négociation du compromis,

17:03présentera plus précisément le contexte et l'objet du différent qui vous est soumis.

17:11Il sera suivi par le professeur Alain Pelé,

17:14qui reviendra sur la définition de la notion de titre juridique

17:19telle qu'elle est envisagée dans le compromis.

17:24Maître Giratovitch, King's Council,

17:28montrera ensuite que la convention de Bagdad existe et fait droit entre les partis.

17:38Puis Maître Daniel Muller décrira le titre juridique faisant droit

17:44en ce qui concerne la délimitation de la frontière terrestre.

17:47Tandis que la professeure Alina Miron montrera qu'il n'existe aucun titre alternatif

17:54à la convention de Bagdad en ce qui concerne la souveraineté insulaire.

18:01Ceci est également vrai s'agissant de la délimitation de la frontière maritime

18:06comme le tablira Maître Isabelle Rouge.

18:12Enfin, Maître Camille Strosser clarifiera les rôles respectifs que jouent dans cette affaire

18:19les conventions de Paris et de Bagdad.

18:25Avant d'en terminer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs de la Cour,

18:31je souhaite insister sur l'enjeu fondamental de la présente instance.

18:40Votre arrêt, rendu dans les limites fixées par le compromis,

18:47permettra aux deux partis de renouer des rapports apaisés

18:53et sur des bases juridiquement indiscutables.

18:59Ceci ne devrait pas les empêcher de procéder d'un commun accord

19:04le cas échéant aux ajustements qui leur paraîtraient utiles

19:09comme d'ailleurs la convention de Bagdad le prévoit.

19:17Je tiens, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour,

19:23à vous redire la pleine confiance de la République gabonaise à votre sagesse

19:33et notre attente confiante dans votre arrêt.

19:40Je vous remercie pour votre aimable attention.

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