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letribunaldunet
  • 12/09/2024

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Transcription
00:00Il y a viol et viol à partir du moment où effectivement il y a une intention coupable,
00:05à partir du moment où on arrive à rapporter la preuve du fait que la personne qui a commis
00:10les actes de viol avait conscience de commettre des actes de viol, il y a viol, sinon il n'y a pas
00:15viol. Et c'est ce que l'on dit depuis le début pour l'ensemble de nos clients et on n'est pas
00:20les seuls à le dire. Donc pour vous cette partie n'a pas été assez investiguée, c'est ce que vous
00:24voulez dire ? Ah mais manifestement la partie intentionnelle, et d'ailleurs l'enquêteur en
00:27réétat, est un élément qui est un élément absent du dossier. On a considéré que parce
00:33qu'il y avait des vidéos, parce qu'il y avait les déclarations de M. Pellicot,
00:36la cause était entendue. Or la difficulté de ce dossier c'est d'établir de façon claire,
00:42nette et précise, irréfutable ou presque, le fait que mes clients par exemple savaient
00:47pertinemment qu'ils allaient commettre un viol et qu'ils avaient bel et bien l'intention de le
00:51faire. Est-ce que le manque de consentement ne balaye pas tout ça ? Alors le manque de
00:55consentement, on n'est pas en droit américain. C'est-à-dire qu'en France, il ne faut pas avoir
01:00recueilli le consentement de la victime pour faire en sorte nécessairement qu'il n'y ait
01:04pas de viol. Il faut pour qu'il y ait un viol que la démonstration soit faite de l'intention
01:08coupable de l'auteur. Si l'auteur s'est trompé, s'est mépris, la Cour de cassation dit toujours
01:14qu'il n'y a pas de viol. Même quand elle est dans un coma comme disait l'expertise ? Alors la
01:17question du coma on l'examinera en détail pour savoir effectivement au cas par cas s'il y a coma
01:22ou pas. Nous nous le réfutons, nous ne sommes pas les seuls avocats à le dire. Nous réfutons
01:26cette analyse qui a été faite, qui a été une analyse partielle, on dirait presque partielle,
01:32par rapport à certaines vidéos et pas toutes les vidéos.

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