Vallauris : faut-il et peut-on changer la loi sur la détention provisoire ? - Vidéo Dailymotion

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02/09/2024

Céline Géraud, accompagnée de la rédaction d’Europe 1, propose chaque midi un point complet sur l’actualité suivi de débats entre invités et auditeurs.
Retrouvez "Europe 1 13h" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3

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00:0013h20 sur Europe 1 de 13h à 14h vous écoutez Céline Giraud sur Europe 1 et pour décrypter

00:06l'actualité avec vous aujourd'hui Céline il y a Olivier D'Artigolle chroniqueur politique

00:11et un autre chroniqueur politique Jean-Claude Dacier. Bonjour les amis vous êtes très beaux

00:14aujourd'hui je veux tiens le signaler pour nos auditeurs qui n'ont pas la couleur,

00:19c'est le cas de le dire, vous avez tous les deux la même veste. On ne vient jamais en

00:22guenille. Non mais là vous êtes tous les deux raccord absolu. On s'est appelés. Voilà vous

00:26êtes appelés, vous vous êtes dit si on mettait du bleu. En attendant évidemment on va parler de

00:30l'actualité, il sera beaucoup question de politique mais je voulais d'abord revenir sur

00:34ce dramatique accident, cette fillette de 7 ans décédée donc hier soir, trois jours après avoir

00:38été percutée à Valorice par une moto qui faisait une roue arrière et qui l'avait donc renversée

00:43sur un passage piéton à Valorice. Le motard de 19 ans a été placé sous contrôle judiciaire et

00:49mis en examen pour blessure involontaire, la colère froide après la douleur indicible des

00:54parents évidemment est palpable contre ce motard mais aussi contre les aménagements de la route.

00:59Mais avant on va on va écouter maître Rémi Jossom, il est spécialiste des délits routiers au micro

01:05de Christophe Bordet. Ce qui est important de bien comprendre c'est qu'on n'est pas du tout à ce

01:09stade-là sous l'angle de la condamnation, de la punition, de la répression. On est sous l'angle

01:14de l'instruction avec une mesure conservatoire. Je la maintiens en liberté mais je lui impose

01:21des obligations strictes. Alors quelles sont dans ce genre de cas les obligations justement ? Est-ce

01:25qu'on peut les rappeler ? Évidemment l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur et puis

01:31évidemment c'est une obligation de pointage au commissariat, à la gendarmerie. Si l'une de ces

01:36obligations n'est pas respectée il y a un risque d'incarcération immédiate. Maître Rémi Jossom,

01:41spécialiste des délits routiers au micro de Christophe Bordet, Olivier d'Artigolles, faut-il

01:46changer la loi sur les délits routiers qui prévoit donc effectivement un contrôle judiciaire et non

01:51pas une détention ? D'abord il est très dur de parler de ces questions-là sous le choc d'une

01:57telle actualité. L'avocat a rappelé le code de procédure pénale, c'est-à-dire deux articles,

02:04l'article 137 c'est-à-dire que la liberté et le principe et la détention d'exception et il y a

02:09un autre article, le 144, qui énonce quelles conditions il y a la détention. Le fait de

02:15récidiver ou par exemple trouble à l'ordre public. Il y en a sept en tout. Mais c'est toujours très

02:21dur de convoquer la froideur. Je précise que cette loi a bientôt 20 ans. Oui mais c'est très

02:28difficile de convoquer les éléments de droit stricts qui permettent de régler notre société.

02:32Est-ce qu'il faut que les législateurs se pensent sur ça ? Pourquoi pas, je ne sais pas en l'état.

02:37Moi le principe qui règle tout ça me semble bon, sauf que là qu'on est saisi par une telle

02:44actualité, les bras nous en tombent. Parce que bien évidemment sur cette application-là,

02:49on ne comprend pas, parce qu'on est fait de chair et de sang et d'émotion, comment la personne qui

02:56a fait ça a pu dormir chez elle le soir même, alors que la petite elle est dans un tiroir d'une

03:03morgue. C'est ça qui passe pas. C'est la question de fond. Il faut que cette tragédie marque ce

03:11gamin, ce jeune homme de 19 ans jusqu'à la fin de ses jours. Il faut qu'il s'en souvienne et

03:17modifie sa façon de faire. L'opinion aujourd'hui, mais on n'est pas obligé de suivre la majorité de

03:23l'opinion, mais l'opinion des français probablement aurait été ou est de mettre ce garçon hors d'état

03:31de nuire pendant un certain temps. Moi je retiens sans trop de difficulté les arguments de droit des

03:38juristes que j'ai entendus depuis trois jours. La jeune fille, la gamine, l'enfant est morte, donc il

03:47est probable que le motif de l'inculpation va être différent. Le parquis avait quand même demandé

03:55son incarcération. Il fait à peine d'ailleurs de la décision. Bien sûr, je pense que c'est une

04:04enfant qui est morte quand même. Vous pouvez pas passer là-dessus en disant, quand vous faites de

04:11la roue arrière ou vous faites le mi-mile avec une moto, c'est pas fait pour ça dans une pipe en bois.

04:15Quand vous vous comportez de cette façon en plein centre-ville, sans vous méfier des

04:23clous qui sont là, qui permettent d'accéder aux piétons. Encore une fois, l'exemplarité de la

04:34sanction, alors nous verrons encore une fois la mise en examen et la mise en garde à vue n'est

04:40pas une sanction, elle va venir. Je veux pas m'acharner, mais honnêtement, une enfant est morte,

04:47les parents sont effondrés, toute la population de Valoris l'est aussi. Il faut qu'il y ait une

04:52sanction forte. Il faut en terminer, non seulement avec les refus d'obtempérer, c'est encore un autre

04:58problème, mais avec ces comportements en plein centre-ville, il faut en terminer d'une manière

05:03ou d'une autre. Je pense que le chef du gouvernement prochain, si un jour il nous

05:07arrive, devra notamment se saisir de ce genre de problèmes. Il faut faire attention à une chose,

05:14il ne faut pas... ce moment d'actualité pourrait laisser croire que la justice a pris sa décision.

05:23Non, c'est un élément d'enquête, une procédure pénale. La justice ne fait que s'enclencher,

05:32mais il y aura un procès et il y aura une condamnation. Il faudra voir bien évidemment

05:37la qualification et très certainement la justice rendra une peine à la hauteur de ce qui s'est

05:48passé. Mais il est vrai que ce n'est pas la première fois, on peut être saisi d'un certain

05:54moment par une émotion qui fait qu'on pousse un cri en disant que ça dysfonctionne gravement.

06:01Mais il faut aussi raison garder et comprendre les éléments de justice, à condition que la

06:06justice soit rapide aussi. Ce que vous dites, c'est que si le parquet de toute façon fait appel,

06:11globalement ça prendra encore 10 à 15 jours, donc il va falloir attendre et espérer qu'effectivement

06:15ou pas. Oui, alors après, est-ce qu'il faut renforcer cet article 144 pour ouvrir davantage

06:21les conditions de la détention provisoire ? Je pensais par exemple que le trouble à l'ordre

06:26public, c'est une condition. Mais le retentissement médiatique, et là il y a un très fort retentissement

06:34médiatique à juste titre, c'est différent au trouble public. Donc il faut regarder tout ça de près.

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