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Journée des disparitions forcées dans 80 pays signataires de la convention de l'ONU
FRANCE 24
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31/08/2024
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On revient comme promis sur la journée internationale des disparitions forcées
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instaurée par les Nations Unies. Elle est célébrée les 30 août de chaque année.
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À travers le monde, le phénomène touche des centaines de milliers de personnes.
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Rien qu'au Mexique, quelques 115 000 personnes restent introuvables.
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En France, des collectifs d'associations d'ONG se mobilisent dans le cadre d'une
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série d'activités autour de la question des disparitions forcées. Nous recevons
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pour l'occasion la directrice et porte-parole du CFDA, le collectif des familles de disparus
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en Algérie. Bonjour Nassera Dutour. Bonjour. Merci beaucoup d'être avec nous sur France 24.
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Déjà pour commencer, pour qu'on puisse faire preuve de pédagogie, qu'est-ce qu'on appelle
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une disparition forcée ? Quel est le statut juridique et légal de la personne victime
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de cette situation ? Une disparition forcée telle qu'elle est définie par les Nations Unies,
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c'est l'arrestation d'une personne et la privation de liberté, c'est la détention arbitraire,
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c'est le sort de la personne qui reste inconnue. C'est une personne qui a été arrêtée légalement
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ou arbitrairement, puisqu'il n'y a rien de légal dans l'arrestation, puisqu'on n'a pas le motif de
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l'arrestation, on n'a pas l'endroit où la personne a été emmenée. Parfois on ne connaît pas
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l'auteur de la disparition, enfin on ne connaît pas nommément, on ne connaît pas. Donc on sait
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de quel corps il vient, les personnes viennent pour arrêter, mais on ne sait pas de quelle
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institution, il dépend soit de commissariat, soit de sécurité militaire, comme en Algérie par
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exemple, c'est souvent les membres de la sécurité militaire qui ont arrêté les personnes.
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On va parler de l'Algérie dans quelques instants si vous le voulez bien, mais pour rester encore
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toujours dans la pédagogie, la disparition forcée peut-être constitutive de crimes contre l'humanité
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au terme de cette convention internationale pour la protection des personnes disparues selon les
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Nations Unies. En général, Nassera Dutour, les disparitions forcées sont le fait d'États ou de
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gouvernements, mais ils ne sont pas les seules en cause, on pense aussi au rôle d'organisations
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criminelles, de mafias par exemple. Exactement, exactement. Les groupes armés ont copié sur les
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États, à l'origine c'était surtout les États qui faisaient disparaître. La disparition forcée,
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vous savez qu'elle a été instituée par Hitler pendant la seconde guerre mondiale,
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par ce qu'ils ont appelé le décret nuit et brouillard. La disparition forcée existait avant,
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elle a existé en Espagne, sous Franco, il y a 130 000 disparus sous Franco en Espagne. Et puis
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après, c'est propagé pendant la deuxième guerre mondiale et il y a le décret nuit et brouillard
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qui dit textuellement que les personnes doivent être arrêtées de nuit comme de jour, à n'importe
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quel moment et elles doivent disparaître. Cela fait bientôt 14 ans que cette journée
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internationale dédiée aux personnes disparues existe, Nassera Dutour, quel en est le bilan ?
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Malheureusement le bilan est lourd, le bilan est très lourd puisque la disparition continue
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d'être propagée partout dans le monde. On entend aujourd'hui les disparutions en Ukraine,
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en Palestine, on a entendu malheureusement, ça a dépassé l'entendement, la disparition en Syrie,
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on s'est arrêté à 200 000 personnes en Syrie. Et comme vous dites, c'est vrai que le gouvernement
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de Bashar Assad a fait disparaître, mais aussi Daesh qui a fait disparaître. Vous venez de parler
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de groupes armés, effectivement les groupes armés en Irak, en Syrie et ailleurs dans le monde font
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disparaître. Le gouvernement mexicain dit que ce sont les groupes affieux, et eux disent
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c'est les autorités qui font disparaître. Ils relancent la barre. Mais effectivement il y a des
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disparus du gouvernement aujourd'hui, ça a commencé pendant la décennie noire en Algérie.
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Et à l'image tout à l'heure en fond d'écran derrière vous, on avait quelques photos de
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personnes disparues en Algérie, puisque vous faites partie vous de ce collectif de familles
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de disparus en Algérie. Quelle est la situation de l'Algérie par rapport à cette question
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de la disparition forcée ? Voyez-vous l'Algérie pensant pouvoir se débarrasser de nous,
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enfin du projet à dire du problème, mais de nous-mêmes des mères de disparus. Boutfléra
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à l'époque avait fait voter par référendum une chaire qu'on appelle la réconciliation nationale.
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Donc il y a eu des taxes d'application qui sont entrées en vigueur en 2006, et ces taxes
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d'application nous interdit par l'article 45 de déposer plainte contre les agents de l'État
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qui ont dignement sauvé la nation. Et l'article 46 nous menace de trois à cinq ans de prison
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si quiconque instrumentalise la tragédie nationale. Donc voilà comment il a pensé régler le problème.
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Et une proposition d'indemnisation a été faite aux familles par ce décret, et qui dit sous
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condition que les familles aillent elles-mêmes au tribunal demander un jugement de décès. Ça veut
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dire que moi je suis mère de disparus, mon fils a disparu en 1997, et c'est pour ça que je suis
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en train de me battre depuis ces années-là, et je n'arrêterai pas tant que je n'aurai pas eu la
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vérité sur les disparus en Algérie et ailleurs. Il y a aussi l'affaire fédération euro-méditerranéenne
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contre une disparition forcée, c'est une fédération qui regroupe 26 associations, et je n'arrêterai pas.
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Mais moi, en tant que mère de disparus, voilà, la loi ne m'ordonne pas, mais me propose d'aller
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au tribunal demander un jugement de décès pour mon fils, et je ne sais pas si mon fils est mort ou pas.
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Ce n'est pas du tout. Cette journée du 30 août, journée internationale dédiée aux disparus,
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est consacrée cette année à la lutte contre l'impunité. L'impunité, justement, qu'est-ce
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que vous pouvez nous en dire au moment où nous parlons ? Vous parliez de l'Algérie tout à l'heure,
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mais il n'y a pas que le cadre de l'Algérie, bien entendu, il y a tous ces autres états ou
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organisations dont on a parlé. Exactement, donc voyez-vous, hier, par exemple, hier soir,
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dans les locaux d'Amnesty, Amnesty International, nous avons organisé une conférence où nous avions
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invité des personnes éminentes, d'autres personnalités, comme Emmanuelle Decaux,
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William Bourdon, et nous avons invité M. Obeidab Debar, qui a tenté un procès pour le meurtre de
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son frère et de son fils en Syrie. Et le procès a eu lieu en France, vous avez entendu, bien sûr,
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en France le mois dernier, il a duré plusieurs jours, et malheureusement, les auteurs de ces
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crimes n'étaient pas sur le territoire français, donc ils ont été jugés, condamnés par CONTIMAS,
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ce qui est très dommage. Mais quand même, c'est un procès historique, heureusement qu'il y a
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aussi ces mécanismes-là, qu'il y a le droit international, qu'il y a la CPI, qu'il y a la
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Cour pénale internationale. D'ailleurs, vous l'avez dit tout à l'heure, le crime contre
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l'humanité, c'est le statut de Rome, l'article 5 du statut de Rome, qui définit le crime de
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disparition forcée comme un crime contre l'humanité lorsqu'il est systématique et généralisé.
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Merci beaucoup, Nassira Dutour, pour votre témoignage. Merci d'avoir été avec nous sur
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France 24, directrice et porte-parole du CFDA, le collectif des familles disparues en Algérie.
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Voilà ce qu'on pouvait dire avec vous de cette journée internationale des disparitions forcées,
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célébrée chaque année le 30 août.
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