LES ÉCLAIREURS - Rodéos urbains: que dit la loi?
Si cette pratique, répandue aux quatre coins de la France, est considérée comme un délit depuis 2018, elle est néanmoins en plein essor depuis le premier confinement. Face à l'exaspération des riverains, l'État, les collectivités et les acteurs associatifs peinent à trouver des solutions.
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00:00Alors justement, Karine de Ménonville nous rejoint pour essayer de voir un petit peu plus clair sur ce qu'on appelle réellement rodeo urbain ou rodeo motorisé, Karine.
00:09Alors ce qu'il faut comprendre, c'est que le rodeo urbain, appelé rodeo motorisé, comme vous l'avez dit, c'est un délit routier, une infraction pénale spécifique depuis la loi du 3 août 2018.
00:19Cette loi précise que le rodeo motorisé est le fait, je cite, d'adopter des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.
00:31Donc voilà pour la loi. Dans le détail, pour qu'il y ait rodeo motorisé, il faut qu'il y ait des manquements répétés.
00:37Ce mot est très important. L'article L236-1 évoque ainsi le fait d'adopter au moyen d'un véhicule terrestre à moteur une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence.
00:52Alors si le rodeo motorisé est avéré, quelles sanctions ? Sans circonstances aggravantes. Précisons-le. Dans ce cas-là, c'est un an d'emprisonnement jusqu'à 15 000 euros d'amende, une possible suspension ou annulation de permis et une confiscation obligatoire du véhicule.
01:09Des peines qui peuvent être multipliées par cinq en cas d'au moins deux circonstances aggravantes. Ces circonstances aggravantes, ça peut être des faits commis en Réunion, à savoir à plusieurs, sous l'emprise d'alcool, sous l'emprise de drogue, sans permis.
01:21Et dans ce cas, on arrive à une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison ou jusqu'à 75 000 euros d'amende.