Cas unique en France, la CAF de l’Isère intègre les revenus des dealeurs à ses calculs d’allocations

  • le mois dernier
Depuis 2020, une convention est passée entre la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère et le parquet de Grenoble, rapporte « Le Figaro ». Elle permet à la CAF de réévaluer le calcul des allocations perçues par les trafiquants grâce aux informations fournies par la justice après leur condamnation. Les revenus obtenus par les dealeurs via le trafic de drogue sont désormais pris en compte et intégrés à leur déclaration de revenus.

https://www.lepoint.fr/societe/cas-unique-en-france-la-caf-d-isere-integre-les-revenus-des-dealeurs-a-ses-calculs-d-allocations-25-08-2024-2568584_23.php

#stupéfiants #CAF #Grenoble #Isère #dealeurs

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