À 15 jours des départs en vacances, les contrôleurs SNCF font-ils du zèle ? BFMTV répond à vos questions
Chaque jour, BFMTV répond à vos questions.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Les premiers départs en vacances dans 15 jours, les vacances des enfants.
00:04Beaucoup de français vont prendre le train et on a cette question sur la SNCF.
00:08Les contrôleurs font-ils du zèle ?
00:10On entend de plus en plus de témoignages sur des contrôles qualifiés d'abusifs
00:14où les usagers de la SNCF se plaignent du manque de flexibilité souvent de la part des contrôleurs.
00:18D'abord, un rappel de la règle de base, il faut impérativement que votre billet soit au bon nom
00:23et que la pièce d'identité correspondante soit à bord du train.
00:25Ensuite, si vous avez des abonnements ou des réductions, il faut aussi les justificatifs appropriés.
00:31Mais vous êtes nombreux à avoir déjà oublié votre carte d'identité, ça peut arriver à tout le monde.
00:35Charlotte Méritan, journaliste-conso RMC, merci d'être avec nous.
00:37L'UFC que choisir reproche à la SNCF d'aller plus loin que la loi.
00:42Oui, effectivement.
00:43En fait, la SNCF prévoit dans ses conditions générales de vente
00:46de pouvoir contrôler l'identité d'un voyageur lorsqu'il présente un billet
00:50parce qu'effectivement, vous l'avez dit, les billets sont nominatifs.
00:53Donc jusque-là, pourquoi pas ?
00:54Dans ces conditions générales de vente, la SNCF liste les documents qui sont acceptés.
00:59Et ce que reproche l'UFC que choisir à la SNCF,
01:03c'est que cette liste de documents est plus restrictive que ce que prévoit la loi elle-même.
01:07La SNCF autorise les titres d'identité, donc carte d'identité, passeport, permis de conduire
01:14et quelques autres documents, mais une liste qui est quand même assez stricte.
01:18Alors que ce que prévoit la loi, c'est qu'il y a un arrêté de 2017
01:22qui est relatif au code des transports, qui dit qu'en cas de contrôle,
01:26on peut présenter soit évidemment un titre d'identité,
01:28mais aussi une combinaison de documents est possible
01:31à condition qu'elles contiennent nom, prénom, photo.
01:35Donc si on oublie sa carte d'identité, on peut présenter sa carte bleue et sa carte vitale
01:38pour prouver que c'est bien nous, par exemple.
01:39Pas la carte vitale, pas la carte bleue.
01:41Il faut que ces documents aient été émis par une administration française
01:44ou par un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
01:47ou encore un exploitant d'un service français de transport routier, ferroviaire ou guidé.
01:51Donc en d'autres termes, si jamais je me fais contrôler dans le train
01:54et que je n'ai pas ma carte d'identité, je peux présenter mon passe Navigo ou ma carte étudiante.
01:58Alors pas la mienne parce qu'elle est périmée depuis quelque temps,
02:00mais à condition qu'elle soit toujours valable, eh bien oui, il n'y a pas de souci.
02:05Vous pouvez présenter ces documents-là.
02:07Et d'ailleurs, ce qui est intéressant de savoir,
02:08c'est qu'en cas de contrôle par un officier de police judiciaire,
02:12là, c'est encore plus souple.
02:13Le code de procédure pénale prévoit que vous pouvez présenter une carte vitale.
02:17Donc finalement, le contrôle au sein des trains est plus restrictif
02:21que le contrôle par un officier de police judiciaire.
02:25Et les amendes sont chères.
02:26Est-ce qu'une pièce d'identité dématérialisée, c'est accepté ?
02:30Alors depuis très récemment, oui, c'est accepté,
02:32mais uniquement via l'application France Identité qui a été lancée en février dernier
02:36et donc qui fournit une version numérique des données d'identité.
02:40Une photocopie ou bien la version par mail,
02:43si vous avez votre passeport en version PDF par mail, par exemple,
02:47ça ne fonctionne pas.
02:48Et en papier, justement, si on imprime ce PDF ?
02:50Une photocopie, une version imprimée de sa carte d'identité,
02:54ça ne passe pas non plus.
02:56Le but de tout ça, c'est évidemment de lutter contre la fraude et les usurpations d'identité.
03:00Mais c'est vrai que le souci, c'est que la SNCF,
03:02là où ce que reproche UFC que choisir la SNCF,
03:05c'est qu'en cas de contrôle, si vous n'avez pas un document tel que ce dont on a parlé,
03:10eh bien, vous pouvez être verbalisé.
03:12Sauf que pour vous verbaliser,
03:13ils vont se servir du nom et prénom qui se trouve sur la photocopie, par exemple.
03:17Et envoyer l'amende au nom de la personne qui se trouve sur la photocopie.
03:21Est-ce qu'il y a des recours ?
03:22Si on se prend une amende par un contrôleur dans un train
03:26et qu'on a pourtant une des pièces,
03:27qu'est-ce qu'on a comme règle à respecter
03:30ou à imposer peut-être au contrôleur pour essayer de ne pas avoir d'amende ?
03:33Vous pouvez évidemment, pourquoi pas,
03:36lui soumettre cette arrêtée de 2017
03:39en lui faisant comprendre que vous pouvez lui présenter,
03:43par exemple, votre carte étudiant, si vous êtes étudiant.
03:46Si jamais c'est trop tard et que vous avez été verbalisé,
03:48vous pouvez évidemment contester l'amende.
03:50Si vous êtes victime d'usurpation d'identité,
03:52sachez qu'il y a un service dédié à la SNCF
03:54qui prévoit de contester une amende en disant
03:56« ça n'était pas moi dans le train, donc s'il vous plaît remboursez-moi ».
03:59Alors ce sont des services qui prennent beaucoup de temps à chaque fois.
04:02Mais normalement, si vous apportez toutes les preuves
04:04que vous n'étiez pas dans le train ce jour-là,
04:05vous pouvez être remboursé.