LES ÉCLAIREURS - Mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale: comment ça marche?
Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que trois dirigeants du Hamas pour crimes contre l'humanité présumés. Une décision qualifiée de "scandaleuse" par le ministre israélien des Affaires étrangères, qui dénonce un "déshonneur historique"
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00:00 Ce qu'on voulait voir avec vous, c'est quelles sont les prochaines étapes auxquelles on pourrait assister dans les semaines qui viennent ?
00:06 Un mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale s'applique dans tous les pays qui sont membres de cette Cour pénale internationale.
00:13 Ils sont 124 et ont signé ou ratifié le statut de Rome qui leur permet d'être ce qu'on appelle état-parti.
00:20 Parmi ces 124 états-partis, tous les continents sont représentés, pas que les pays membres de l'Union européenne par exemple,
00:27 et Israël n'en fait pas partie. Pour pouvoir émettre un mandat d'arrêt, la Cour pénale internationale s'appuie sur une procédure
00:33 comprenant notamment un examen préliminaire qui lui permet de s'assurer qu'elle dispose de suffisamment d'éléments de preuves
00:40 qui sont qualifiables comme graves et qui peuvent servir à la justice. C'est le procureur général de la Cour pénale internationale
00:46 qui réclame les mandats d'arrêt. Ensuite, ce sont des juges qui doivent trancher. Ils sont chargés du fameux examen préliminaire.
00:53 Cela prend en moyenne deux mois pour examiner les preuves et déterminer si la procédure peut suivre son cours ou pas.
00:58 Mais en fonction du dossier, l'examen de la demande et la décision peuvent tarder. Si l'admission du mandat d'arrêt est validée,
01:04 cela signifie que ces 124 états-membres de la Cour pénale internationale s'engagent à arrêter Benyamin Netanyahou
01:10 s'il vient sur leur territoire. Même chose pour le ministre de la Défense ou les trois dirigeants du Hamas également visés par cette requête.