Mandat d'arrêt demandé contre Netanyahu : "Un événement marquant dans l'histoire de la justice internationale" - Vidéo Dailymotion

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20/05/2024

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00:00 Sur France 24, vous êtes militant des droits humains, avocat et ancien procureur.

00:05 Karim Khan, on l'a bien compris, a semble-t-il rassemblé assez d'éléments, assez de preuves,

00:10 dit-il, pour demander ses mandats d'arrêt.

00:13 Ses accusations sont extrêmement graves.

00:15 Il parle de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité.

00:18 Est-ce la suite logique après huit mois de guerre extrêmement sanglante dans la bande de Gaza ?

00:23 Évidemment, mais quand même, il s'agit d'un événement marquant dans l'histoire de toute la justice internationale.

00:33 En plus de 20 ans d'existence, la Cour pénale internationale n'a jamais inculpé un responsable occidental.

00:42 En fait, aucun tribunal international depuis Nuremberg ne l'a fait jusqu'à présent.

00:48 Mais ce n'est pas le cas encore aujourd'hui.

00:50 Ce n'est pas encore le cas, mais il n'y avait même pas une requête.

00:57 Les instruments de la justice internationale jusqu'ici ont toujours été utilisés presque exclusivement

01:05 pour traiter des crimes par des adversaires vaincus comme à Nuremberg, des pariafricains,

01:12 des opposants à l'Occident comme Vladimir Poutine ou Milosevic.

01:18 En fait, le dossier Israël est sur le bureau du procureur depuis 15 ans.

01:25 Il a fallu maintenant ces six mois, comme vous dites, de châtiments collectifs infligés à la population de Gaza

01:35 pour que finalement le tribunal s'active.

01:40 Alors, Stéphanie Maupas nous disait encore que ces mandats d'arrêt qui sont demandés par le procureur

01:45 doivent être validés par des juges. Ça peut prendre du temps.

01:48 Quelles sont leurs chances d'aboutir ?

01:51 J'imagine que le procureur a bien bouclé son dossier.

01:57 Évidemment, nous ne sommes pas dans la confidence des preuves,

02:02 mais tout le monde regarde sur la télévision les crimes de Hamas et le châtiment collectif du peuple de Gaza.

02:13 J'imaginerais même, quand on lit qu'il y a beaucoup de pression,

02:20 pas seulement sur le procureur, mais aussi sur les trois juges qui doivent délivrer ces mandats,

02:27 contre les pays dont sont ressortis ces trois juges.

02:32 Mais on peut imaginer que dans une question de semaine ou plus, ces mandats seront approuvés

02:40 et ils rendront Netanyahou un homme recherché, au même titre que Vladimir Poutine ou Omar al-Bashir.

02:47 Il serait donc recherché et possiblement "arrêtable" si Netanyahou serait amené à visiter la France,

02:56 qui est un pays signataire, membre de la CPI ?

03:00 Voilà, tout à fait. Il est peu probable qu'il le fasse,

03:05 que Niel, ou les autres fonctionnaires visés, seront bientôt menottés parce qu'ils ne vont pas voyager.

03:13 Mais ces crimes sont imprescriptibles,

03:16 ce qui veut dire que le monde serait devenu beaucoup plus petit pour tout leur avenir,

03:22 tant que les affaires sont pendantes.

03:25 Et toute l'Europe, enfin il y a 124 pays qui sont membres de la CPI et qui auront l'obligation juridique

03:35 de capturer Netanyahou et de le transférer à l'AEI.

03:40 Voilà, Israël n'est pas signataire de ce traité.

03:44 En tout cas, on a bien entendu la défense israélienne qui se met en place.

03:48 Il y a une unité nationale en Israël pour dire que l'offensive sur Gaza, c'est de la légitime défense.

03:55 Est-ce que cette menace de la CPI, elle peut dissuader, à votre avis, l'état-major de lancer son offensive terrestre sur Rafa ?

04:02 Écoutez, je pense, on voit que déjà dans les fouilles qui nous sont parvenues,

04:09 qu'Israël est très conscient dans ses actions.

04:13 Et il ne faut pas oublier que ce n'est pas seulement Netanyahou et Yoav Galant.

04:18 Ces inculpations peuvent inclure éventuellement d'autres personnes.

04:24 Donc toutes les personnes qui participent doivent savoir qu'un jour ou l'autre,

04:31 ils pourraient être eux aussi inculpés par la Corps pénal international.

04:37 Jusqu'ici, on n'a pas vu beaucoup d'inflexion de la part d'Israël.

04:42 Mais je pense que quelque part, ça va avoir un effet dissuasif, oui.

04:48 Encore un mot sur les Israéliens. J'aimerais parler aussi du Hamas.

04:51 Le procureur Ryd-Brody accuse Netanyahou d'affamer délibérément les civils.

04:55 La famine comme arme de guerre, ça s'apparente à un crime contre l'humanité ?

05:00 Exactement. Un crime contre l'humanité, c'est un peu un crime de guerre aggravé

05:08 quand il y a des actions systématiques ou massives contre une population civile.

05:16 Moi, j'étais surpris par l'ampleur. Parce que crime de guerre, ce sont des choses isolées.

05:24 Crime contre l'humanité, c'est plus vaste.

05:27 On se prend à toute la campagne israélienne et à toute la campagne contre les populations civiles du parti du Hamas.

05:36 Le procureur met le paquet en quelque sorte.

05:40 Et en fait, si on suit ses déclarations ces derniers mois, il avisait, il disait dans ses déclarations,

05:47 "Attention, attention à ce que vous faites. J'y vais. Vous n'allez pas vous plaindre si je vous ai avertis."

05:56 Et là, il concrétise ses avertissements finalement.

06:01 Une dernière question sur l'autre pendant du procureur de la CPI, qui requiet des mandats d'arrêt contre les dirigeants du Hamas.

06:20 Alors, il y en a trois. Yaya Sinwar, Mohamed Deyif et Ismail Haniye.

06:25 Eux sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour leurs attaques du 7 octobre.

06:30 Et c'est surtout la prise d'otage de civils qui est dénoncée par Karim Khan, c'est ça ?

06:38 Exactement. Et ces prises d'otages qui continuent aujourd'hui.

06:41 Donc, ils se trouvent dans la même situation juridique, peut-être une situation différente physique, dans le sens qu'ils sont un peu éparpillés.

06:52 Si Israël capture, ce serait assez intéressant ce qu'Israël décide de faire.

06:56 Si Israël capture ces personnes, est-ce qu'ils vont les juger eux-mêmes ?

07:01 Je doute qu'ils les transfèrent à la Cour pénale internationale, dont ils ne reconnaissent pas leur compétence.

07:07 Donc, c'est une situation un peu plus complexe d'un point de vue politique.

07:13 Et évidemment, je termine avec ça, la position des États-Unis, qui est très importante, qui disent que Israël,

07:21 puisque Israël n'est pas membre de la commission de la Cour internationale de justice et n'est pas un État,

07:28 que la Cour n'a pas de compétence. Mais cette position est rejetée par la communauté internationale.

07:36 Et aussi, les États-Unis se sont réjouis quand la Cour pénale internationale a inculpé Vladimir Poutine,

07:43 dont la Russie n'est pas non plus membre de la Cour pénale internationale.

07:50 Merci infiniment.

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