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Délinquance des mineurs et responsabilité des parents : quelles sont les pistes d'Éric Dupond-Moretti ?
Europe 1
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16/04/2024
Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9
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00:00
- Comment on digue la délinquance des jeunes qui explosent en France ?
00:03
Il faut redire aux parents qu'ils tiennent leurs gosses.
00:06
Ça avait été la réplique choc d'Eric Dupond-Moretti lors des émeutes l'été dernier.
00:11
Émeute au cours desquelles un tiers des mises en cause étaient des mineurs.
00:14
- Et justement, le gouvernement prépare un nouveau projet de loi pour l'été sur la responsabilité parentale.
00:20
Le journal L'Opinion en a dévoilé les premières mesures.
00:23
Alexandre Chauveau, ce texte très attendu devrait contenir deux volets.
00:27
L'un pour les parents, l'autre pour les mineurs.
00:29
Premier volet, la responsabilité parentale.
00:32
Le ministre de la Justice souhaite ainsi renforcer un article de loi déjà existant
00:36
qui vise à sanctionner les parents se soustrayant à leurs obligations légales envers leur enfant.
00:41
La peine encourue, 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende,
00:44
pourrait être durcie et complétée par une peine de travaux d'intérêt général.
00:48
Le père et la mère seront également tenus responsables à part égale,
00:52
et ce, même s'ils ne vivent plus ensemble.
00:54
Côté justice des mineurs, le projet de loi devrait prévoir le renforcement des contrôles judiciaires
00:59
avec par exemple un accueil de nuit obligatoire pour les jeunes délinquants dans des établissements dédiés.
01:04
En cas de manquement, ils pourraient être envoyés en centre éducatif fermé ou en détention.
01:09
L'objectif, sortir le jeune de son quartier avant qu'il ne s'ancre dans la délinquance.
01:13
Le reste des mesures est toujours en discussion et devrait susciter de vifs débats à l'Assemblée.
01:18
Parmi elles, l'abaissement de la majorité pénale,
01:21
la suspension des allocations familiales pour les parents d'enfants délinquants
01:24
ou la suppression de l'excuse de minorité.
01:26
Alexandre Chauvement.
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