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Pénalités, publicité interdite : l'Assemblée vote des mesures contre la «fast fashion»
Europe 1
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14/03/2024
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00:00
La France veut s'attaquer à ce qu'on appelle l'ultra fast fashion,
00:03
cette mode éphémère avec des vêtements à très bas prix souvent venus de Chine.
00:08
Un sujet qui fait l'unanimité à l'Assemblée.
00:11
Cet après-midi, les députés ont tous voté la proposition loi portée par Horizon,
00:16
l'un des groupes de la majorité présidentielle.
00:18
Alors, quelles sont les principales mesures du texte, Tiffany Dubuart ?
00:21
Première mesure phare, la mise en place d'un malus pour les vêtements vendus à prix cassé.
00:26
Le texte prévoit une amende dont le montant devrait progressivement atteindre 10 euros par produit en 2030,
00:32
avec un plafond à 50% du prix de vente.
00:35
Les vêtements jugés bons pour l'environnement bénéficieront d'un bonus
00:39
afin de faire baisser leur prix et ainsi inciter à l'achat.
00:43
Deuxième mesure, l'obligation pour les entreprises privées
00:46
de sensibiliser les consommateurs aux coûts environnementaux de leurs produits.
00:50
La mode éphémère représente 10% des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.
00:55
Une sensibilisation qui doit se faire avant l'acte d'achat,
00:59
selon la rapporteure du texte, Anne-Cécile Violan, au micro européen d'Alexis Delafontaine.
01:04
On a rétabli justement un message qui est ciblé sur l'impact environnemental.
01:08
Très concrètement, c'est que sur les sites d'Ultra Fast Fashion,
01:11
il y a un bandeau qui va apparaître avec une mention qui dira
01:14
"eh bien là, on a un impact environnemental quand on achète un produit issu de cette industrie".
01:18
Troisième et dernière grande mesure, l'interdiction de la publicité de ces produits.
01:23
Pour l'heure, impossible de connaître le montant des amendes en cas d'infraction.
01:27
Même incertitude sur une notion de fond de ce texte, l'Ultra Fast Fashion,
01:32
à partir de combien de références vendues par an une marque en fait-elle partie ?
01:36
Cela doit être précisé ultérieurement dans un décret.
01:40
A priori, seules des marques comme SHEIN, Alibaba ou Temu devraient être concernées.
01:45
Action, Zara ou encore H&M seraient-elles épargnées ?
01:49
Notamment parce qu'elles comptent des magasins en France et donc des emplois sur le territoire.
01:54
Et ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
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