«Certaines mesures sanitaires ne sont pas conformes aux droits de l’homme»

Agora

12/03/2024

Republication d'une vidéo publiée le 20 janvier 2022

Catégorie

🗞

News

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00 Bienvenue au désert mondial, je suis Rachel Marsden.

00:03 Les feux des projecteurs ont été braqués sur Novak Djokovic, le numéro 1 mondial du tennis.

00:09 Il a récemment été expulsé d'Australie par la justice de ce pays

00:13 et a en conséquence été privé de participation au Grand Chelem car il n'était pas vacciné.

00:22 Mais le sportif multimillionnaire n'est pas le seul à subir les conséquences de son statut vaccinal

00:28 sur les libertés fondamentales de travailler et de se déplacer.

00:33 En France aussi, les multiples restrictions et obligations sanitaires imposées par le gouvernement

00:40 ont donné lieu à des licenciements, des fermetures et des privations de liberté.

00:46 La plupart des citoyens acceptent ces mesures au nom d'une notion du bien commun,

00:52 qu'on leur martèle depuis deux ans.

00:55 Que dure cet état d'urgence sanitaire, lequel menace de devenir permanent ?

01:01 Où sont donc les contrepoids aux actions du gouvernement et les institutions soi-disant parfeu ?

01:08 Quelles décisions gouvernementales sont actuellement jugées ou seraient susceptibles de l'être,

01:14 notamment avec la transformation imminente du pass sanitaire en pass vaccinal ?

01:20 Ainsi, l'été dernier, l'interdiction d'accès aux centres commerciaux

01:26 à ceux qui ne détenaient pas un pass sanitaire a-t-elle été suspendue dans le département des Yvelines ?

01:34 Plus récemment, le port du masque à l'extérieur, à Paris, a également été annulé par la justice

01:41 pour être aussitôt rétabli sous une autre forme.

01:46 Quels sont les autres points faibles juridiques des mesures gouvernementales

01:51 prises pour lutter contre l'interminable Covid-19 ?

02:12 Avec moi aujourd'hui pour discuter de tout cela, Tarek Korathem,

02:17 avocat spécialiste du droit pénal, les affaires et la pratique internationale.

02:22 Bienvenue à l'émission Tarek.

02:25 Merci.

02:26 Merci à vous.

02:26 Alors, vous êtes vraiment impliqué dans ces dossiers de la lutte contre,

02:32 disons la lutte pour la liberté et pour les droits fondamentaux

02:40 par rapport ou face à ces restrictions du Covid-19 et la crise sanitaire.

02:47 Qu'est-ce qui se passe actuellement ? Où sont les recours ?

02:50 Quelles actions est-ce qu'il y a en justice ?

02:53 Et qu'est-ce que vous pourriez nous dire là-dessus ?

02:56 Écoutez, comme vous l'avez dit initialement,

02:59 moi je suis intervenu cet été, l'été dernier en réalité,

03:03 sur la question du pass sanitaire obligatoire à l'entrée des centres commerciaux.

03:09 Nous avons obtenu avec un autre de mes confrères du Barreau de Versailles

03:12 des victoires retentissantes dans les Yvelines, ensuite dans les Saônes,

03:17 ensuite dans d'autres départements.

03:18 Et nous sommes parvenus à faire reculer le gouvernement de façon significative

03:26 sur cette imposition du pass sanitaire dans les centres commerciaux,

03:28 de telle sorte que le gouvernement a demandé au préfet de mettre un terme

03:33 en quelque sorte à ces mesures qui n'avaient absolument aucun sens.

03:37 Alors on s'est dit qu'en mettant en place ces mesures,

03:40 on aurait peut-être, on entraînerait un effet boule de neige

03:44 avec le reste des mesures gouvernementales qui étaient prises

03:47 dans le cadre de la crise du Covid-19.

03:49 En réalité, on a constaté que le gouvernement n'a fait que renforcer

03:53 les mesures liberticides, notamment récemment avec le masque à portée obligatoire

04:01 dans les rues des grandes villes de France,

04:04 et puis encore plus récemment, la loi sur le pass vaccinal

04:08 qui a été votée par le Parlement.

04:10 Donc en l'état, la prochaine bataille, si je peux dire,

04:14 que nous allons donner, ce sera la bataille contre le pass vaccinal,

04:17 parce que c'est une mesure qui est extrêmement attentatoire

04:21 aux libertés individuelles et aux libertés fondamentales dans ce pays.

04:25 Voilà la situation.

04:26 Alors comment ça se fait qu'on voit ces mesures appliquées,

04:32 que ces lois arrivent, et il y a plusieurs étapes

04:37 avant de faire promulguer une loi.

04:40 Par exemple, il faut que ça passe par le Conseil d'État,

04:42 par le Conseil constitutionnel, et malgré tout ça,

04:46 dès que ça arrive, dès que certaines mesures arrivent devant la justice,

04:50 par exemple, le port du masque à l'extérieur, dans les Yvelines, à Paris,

04:55 l'interdiction d'accès aux centres commerciaux dans les Yvelines,

04:59 on voit que la justice prend une autre position là-dessus.

05:03 Alors quand on a tous ces pare-feux en place,

05:07 avant même que la loi est promulguée,

05:09 comment expliquer que la justice rend un avis défavorable là-dessus ?

05:14 Écoutez, c'est vrai qu'on pourrait s'attendre à ce que le Conseil constitutionnel,

05:21 par exemple, sans préjugé de ce qui va être décidé sur la question du pass vaccinal,

05:26 le Conseil constitutionnel jusqu'à présent a rendu des décisions

05:31 qui ne font que valider, peu ou prou, les différentes lois

05:35 qui ont été votées par le Parlement,

05:37 en apportant quelques modifications d'ordre cosmétique,

05:41 c'est-à-dire sur tel ou tel point, quelques limitations de la loi,

05:48 mais de façon générale, tout est validé, sans aucune difficulté,

05:54 et c'est extrêmement surprenant,

05:56 parce qu'il est évident que la grande majorité des mesures qui ont été prises jusqu'à présent

06:02 peuvent être clairement considérées comme n'étant pas conformes à la Constitution,

06:06 et plus loin encore, et ça c'est à l'endroit du Conseil d'État,

06:11 on peut considérer que certaines mesures ne sont pas conformes

06:15 aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.

06:19 Le fait est que les décisions sont prises telles qu'elles sont,

06:23 le Conseil d'État avait donné un espoir au début en nous disant

06:25 "oui, le pass sanitaire ne doit pas être une incitation à la vaccination",

06:30 mais depuis, on s'est retrouvé dans une situation où finalement,

06:33 le Conseil d'État n'a fait que valider au fur et à mesure

06:36 toutes les décisions qui ont été prises par le gouvernement.

06:38 Donc les seules victoires qui ont été obtenues en la matière,

06:41 et qui ont été validées par la justice, et encore,

06:43 pas nécessairement d'ailleurs par le Conseil d'État,

06:46 c'est la suspension du pass sanitaire dans les centres commerciaux,

06:49 et la suspension d'arrêtés préfectoraux qui imposaient le port du masque en extérieur.

06:54 Mais comme vous le savez, les préfets, notamment le préfet de police de Paris,

06:58 a repris un nouvel arrêté qui impose à nouveau le port du masque

07:03 sous certaines conditions dans Paris,

07:06 et c'est un arrêté qui sera repris par tous les autres départements en France,

07:10 très certainement.

07:11 Alors, les dossiers que vous abordez en ce moment,

07:15 ils consistent justement de quoi ?

07:17 Des gens qui ont perdu leur emploi face à l'obligation vaccinale ?

07:22 Il y a quoi exactement dans le mélange ?

07:24 Alors, effectivement, ce qu'on a actuellement,

07:28 on a à peu près tous les dossiers dans lesquels des gens,

07:32 notamment du personnel soignant,

07:34 qui ont été principalement visés par l'obligation vaccinale,

07:38 nous ont saisi parce qu'on leur a dit très rapidement et très simplement,

07:44 soit vous vous vaccinez, soit vous changez de métier.

07:47 En ce modo, c'est ce qui a été mis sur la table,

07:50 parce que la suspension, si vous n'êtes pas vacciné,

07:53 vous n'avez pas de salaire qui tombe à la fin du mois,

07:55 et vous vous retrouvez dans une situation où vous n'avez rien.

07:59 Ces questions pour le personnel soignant

08:03 ont amené à des décisions qui ont été faites,

08:06 comment dirais-je, sur les différentes décisions qui ont pu être rendues,

08:10 mais globalement, les tribunaux administratifs ont refusé de faire droit

08:16 à des demandes de réintégration de personnel soignant dans les hôpitaux

08:20 tant qu'ils n'étaient pas vaccinés.

08:21 Ce qu'on nous dit, c'est "vous vous êtes pas vacciné,

08:24 c'est votre problème, tant pis pour vous si vous vous retrouvez sans emploi".

08:28 Donc, on a des situations de détresse dans ce pays

08:31 causées par ces nouvelles lois qui sont incommensurables,

08:35 tout simplement pour forcer les gens,

08:38 parce que c'est ce qui se passe en fin de compte,

08:41 pour forcer les gens à se faire vacciner.

08:45 Et pour ça, il apparaît que le gouvernement est prêt à aller jusqu'au bout,

08:50 y compris à créer des situations de détresse très importantes

08:53 concernant les personnes qui refusent de se faire vacciner.

08:55 Mais comment est-ce qu'il traite le science devant la justice ?

09:02 Par exemple, on entend en permanence du gouvernement,

09:05 lorsqu'il monte au créneau sur les pâteaux de télévision ou des allocutions,

09:10 ils évoquent cette idée de santé collective,

09:17 d'ordre sanitaire, de nécessité, de vrai besoin urgent

09:22 d'appliquer ces mesures parce que sinon ça partirait en vrille.

09:27 Comment est-ce que la justice, d'après vos expériences,

09:33 prend ça en considération et le met face aux libertés fondamentales ?

09:38 Si vous voulez, on a un critère qui est mis au-dessus de tout actuellement,

09:42 c'est le critère de sécurité et de sécurité sanitaire.

09:47 En fait, c'est ce critère-là qui, à notre sens,

09:51 se trouve au sommet, en quelque sorte, de la hiérarchie des normes,

09:54 y compris juridiques.

09:56 Et on oublie qu'un autre critère fondamental de la vie en société,

10:02 qui est la liberté, parce que nous avons confié à l'État

10:07 le soin de sauvegarder notre liberté,

10:09 on oublie que ce critère, qui est extrêmement important,

10:12 devrait être mis au même niveau que la sécurité sur la balance.

10:17 Or, actuellement, ce n'est absolument pas ça.

10:20 On nous présente le pass sanitaire comme le nec plus ultra de la protection sanitaire,

10:25 alors qu'il s'agit plus ou moins, si on le pousse à son paroxysme,

10:30 d'un système de crédit social à la chinoise,

10:33 c'est-à-dire que vous pouvez effectivement avoir une vie sociale

10:37 si vous avez votre pass sanitaire qui est validé.

10:39 Et donc, on met ça en avant.

10:42 On peut imaginer d'ailleurs prochainement que des passes de même nature

10:48 soient généralisées pour d'autres domaines.

10:50 Un pass pénal, un pass fiscal pour les mauvais citoyens

10:54 qui ne paieraient pas leurs impôts,

10:55 un pass social éventuellement pour d'autres raisons.

10:59 Et voilà, jusqu'où va-t-on aller ?

11:01 Jusqu'où peut-on...

11:02 Un pass écologique également aussi pour les pollueurs,

11:05 ceux qui utilisent des kirols en voiture diesel.

11:08 On peut imaginer plein de choses.

11:11 Et la question, c'est jusqu'où va-t-on aller ?

11:15 Parce que si on est à même aujourd'hui d'accepter ce mode de fonctionnement

11:22 pour une question sanitaire,

11:24 dans ce cas, on sera capable d'accepter que nos libertés soient reniées à l'infini

11:31 pour n'importe quel motif.

11:32 Pour un motif de sécurité,

11:34 pour un motif de réduction de criminalité,

11:37 pour n'importe quel motif.

11:38 Et je pense que nous, les avocats,

11:40 nous devons être en première ligne de ce combat

11:43 et expliquer tout simplement aux citoyens

11:46 que c'est notre travail d'avocat de défendre leurs libertés individuelles.

11:53 On ne fait pas ça pour le plaisir de contredire le gouvernement,

11:59 nous le faisons vraiment pour défendre les libertés individuelles.

12:02 Et la question est la suivante,

12:03 qu'est-ce qu'on veut faire ?

12:04 Est-ce que les gens veulent vraiment qu'on défende leurs libertés

12:07 ou est-ce que finalement, ils se contentent de cette situation

12:10 qui limitera leur liberté à l'infini ?

12:12 Là, on a affaire à une vraie question de société sur ce point-là.

12:18 Alors, est-ce que vous croyez que l'opinion populaire

12:22 ou les considérations politiques jouent sur le plan juridique

12:28 lorsqu'on traite ces sujets devant la cour ?

12:31 Je sais que ce n'est pas censé se faire comme ça,

12:33 mais bon, on n'opère pas dans le vide.

12:39 Il y a quand même...

12:40 On est entouré des pressions de toutes sortes.

12:44 Est-ce que ça joue quelque part dans cette affaire

12:50 sur le plan juridique, soit...

12:52 – Naturel. – Oui ?

12:54 – Parfaitement d'accord avec vous.

12:57 Il est clair que les magistrats, ils ne sont pas des machines.

13:01 Ils vivent dans ce pays, ils sont soumis,

13:05 alors qu'il ne s'agisse pas,

13:06 qu'on ne vienne pas dire quelque chose que je ne dis pas,

13:08 mais ils sont soumis effectivement aussi,

13:13 d'une certaine manière, à ce que l'opinion pourrait penser

13:15 de telle ou telle décision,

13:17 et également de l'évolution de la politique.

13:23 Tarek Khoratem, avocat spécialiste du droit pénal des affaires

13:27 et la pratique internationale,

13:28 merci beaucoup pour votre temps aujourd'hui.

13:30 Et merci à vous de nous avoir rejoints dans l'émission.

13:33 Vous pouvez réécouter l'émission à tout moment

13:35 sur deshorsmondial.com ou spotiknews.com

13:38 [SILENCE]

Recommandations