Nouvelles dispositions en matière de titre de séjour et de regroupement familial.
- il y a 2 mois
La nouvelle loi sur l'immigration en France, adoptée le 19 décembre 2023, marque un tournant juridique important, notamment en matière de titre de séjour et de regroupement familial. Avec l'objectif déclaré de "contrôler l'immigration et d'améliorer l'intégration", cette loi a subi des ajustements notables édictés par le Conseil constitutionnel.