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IVG dans la Constitution : le congrès à Versailles ce lundi
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03/03/2024
Ce lundi 4 mars, les deux chambres du Parlement se réuniront à Versailles pour entériner l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Un évènement assez rare, puisque le Congrès n'a été convoqué que 20 fois depuis 1958.
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Les 925 parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale vont se rendre à Versailles, en
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Carre, pour siéger le temps d'une journée, dans l'aile du midi, du château de Versailles.
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Disposés dans l'hémicycle par ordre alphabétique et non par couleur politique, ils vont se
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prononcer sur une révision constitutionnelle, en l'occurrence garantir le droit à l'avortement
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dans la constitution.
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Un scrutin sans suspense, puisque les deux chambres ont déjà adopté cette mesure lors
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de votes précédents.
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Pour l'adoption formelle au Congrès, il faudra réunir au moins trois cinquièmes
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des parlementaires.
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Depuis le début de la Vème République, le Congrès a été réuni à 24 reprises
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pour des révisions constitutionnelles, pour 21 votes positifs.
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La dernière révision date de 2008, afin de moderniser nos institutions.
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Depuis, le Président peut convoquer le Congrès également pour un discours solennel, ce
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fut le cas après la série d'attentats de 2015, et plus récemment au début du mandat
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d'Emmanuel Macron pour fixer les grandes lignes de sa politique.
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Ce sera donc la troisième fois qu'il convoque ainsi le Congrès à Versailles.
01:01
Merci.
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[Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]
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