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Quelles solutions si tu ne peux pas payer tes impôts ?
inesetledroit
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23/03/2024
Quelles solutions si tu n’as pas assez d’argent pour payer tes impôts ?
Entre l’échelonnement du paiement et la remise de dette, tu peux demander de l’aide a l’administration fiscale si tu es dans une situation financière difficile.
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Éducation
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Pfff, je viens de ressortir les impôts là, je suis tellement dans la merde.
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Pourquoi ?
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J'ai pas l'argent pour payer en fait, là en plus je suis au chômage, donc clairement je ne peux pas.
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Et tu peux pas voir avec eux pour leur expliquer ta situation,
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voir si tu peux pas avoir des facilités de paiement ou autre ?
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Voir avec eux ? Non mais, c'est les impôts, même si je leur explique ma situation, clairement ça va rien changer.
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Si c'est possible !
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Si tu rencontres des difficultés pour payer tes impôts, tu peux expliquer ta situation à l'administration fiscale.
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Et eux, à titre exceptionnel, ils peuvent t'accorder des délais de paiement.
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Donc en gros tu auras plus de temps pour payer.
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Pour ça, mieux vaut faire ta demande dès que tu reçois ton invite d'impôt. Et cette demande tu peux la formuler
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soit directement sur ton espace particulier, sur impôts.gouv.fr, ou alors tu vas dans un centre des finances publiques.
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Sachant qu'en plus des délais de paiement, tu peux aussi demander à l'administration fiscale la remise gracieuse d'un impôt.
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Une remise gracieuse c'est quoi ?
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Ça va être soit une transaction, donc tu vas te mettre d'accord avec l'administration fiscale sur le montant que tu vas finir par payer.
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Soit une remise de ton impôt, donc une annulation qui peut être totale ou partielle.
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Ou alors une modération, donc une réduction d'une partie ou de la totalité d'un impôt.
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Par contre, truc à savoir, la remise gracieuse d'impôt, elle ne fonctionne que pour les impôts directs.
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Tu peux pas demander de remise d'impôt pour les impôts indirects.
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Pour bénéficier de ces deux choses, donc soit d'un délai de paiement, soit d'une remise de ton impôt,
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il va falloir que tu démontres tes difficultés financières.
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Et ensuite l'administration fiscale, elle appréciera ta situation au cas par cas.
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Donc on va prendre en compte ta situation particulière, très concrète.
01:12
Par exemple, si t'as perdu tes revenus d'un coup, que tu te retrouves au chômage,
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ou s'il y a eu des circonstances exceptionnelles, comme par exemple le décès de ton époux,
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ou si une situation exceptionnelle a entraîné des dépenses anormalement élevées,
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par exemple si t'es tombé malade.
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Et l'administration fiscale évaluera tes capacités de paiement pour prendre sa décision.
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