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Est-il toujours intéressant d’accepter un héritage ?
Econostrum
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20/02/2024
Le règlement des droits de succession peut s'avérer être un vrai casse-tête pour les héritiers. En effet, lorsqu'un défunt laisse un héritage, le règlement des taxes peut devenir un véritable fardeau pour les héritiers.
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Est-il toujours intéressant d'accepter un héritage ?
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Le règlement des droits de succession peut être complexe pour les héritiers,
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avec des taxes pouvant être un fardeau.
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Un décret publié le 28 décembre vise à simplifier les formalités administratives
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en réduisant le délai de traitement par le comptable public à deux mois,
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suivi d'un délai de quatre mois pour le contribuable,
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pour constituer les garanties nécessaires.
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Une succession permet de transmettre les biens du défunt à ses héritiers,
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mais ces derniers peuvent également hériter de ses dettes,
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notamment des crédits à rembourser.
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S'ils excèdent les actifs, les héritiers peuvent refuser l'héritage,
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mais cela signifie renoncer aux actifs également.
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Cependant, il est possible de conserver une partie des biens du défunt
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comme une donation reçue de son vivant,
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à condition de ne pas léser les autres héritiers.
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Le refus d'héritage est normalement définitif,
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mais un héritier peut changer d'avis dans les dix ans suivant l'ouverture de la succession,
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s'il l'avait accepté initialement.
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Dans le cas de découverte de dette après avoir accepté l'héritage,
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il est possible de revenir sur sa décision
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en saisissant le tribunal judiciaire dans les cinq mois.
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