La succession dans une famille recomposée, comment faire ? - Ça vous concerne, Parlons immo - Vidéo Dailymotion

Sud Radio

Avec Me Nathalie Couzigou Suças, notaire à Paris et intervenante à l’école nationale de la magistrature et à l’école de formation du barreau.   Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75...   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOffi...  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradiooff...  ▪️ Twitter :  https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr  ———————————————————————  ———————————————————————  ☀️ Et pour plus de vidéos du On Parle Immo : https://www.youtube.com/playlist?list=PLaXVMKmPLMDSUrSnLAr-WThAkdrtYb1JW   ##CA_VOUS_CONCERNE-2024-02-17##

Transcript

00:00 - ... qui nous écoutez sur Sud Radio au 0826 300 300 parce que ça vous concerne.

00:04 - Oui, ça vous concerne et c'est tous les samedis, bien évidemment.

00:07 Parlons IMO pour vous tous qui nous écoutez au 0826 300 300,

00:11 vous posez vos questions ou vous nous écrivez tout simplement

00:14 et on vous répond avec des experts.

00:17 Cette semaine, Bérenice, on a eu un message sur le répondeur de Hugues et Clémentine.

00:21 - Eh oui, qu'ils nous ont écrit.

00:23 Hugues et Clémentine sont deux jeunes quincas,

00:25 alors tout juste remariés avec chacun deux enfants d'une précédente union.

00:31 Et comme ça fait quelques années qu'ils se fréquentent,

00:32 ils ont eu ensemble un cinquième enfant.

00:35 Donc ça fait une grande famille de cinq enfants

00:38 et ils ont acheté un appartement ensemble.

00:41 Et justement, ils souhaitent organiser petit à petit leur succession.

00:44 Ils commencent à y penser et ils se posent la question de la bonne manière

00:48 de procéder pour les cinq enfants, pour qu'aucun enfant soit lésé.

00:54 Alors justement, on aimerait avoir des conseils d'un notaire.

00:58 Alors on accueille Maître Nathalie Cousigui-Oussuas,

01:01 notaire à Paris et intervenante à l'École nationale de la magistrature

01:04 et à l'école de formation du Barreau.

01:06 Bonjour maître.

01:07 - Bonjour, bonjour à tous.

01:08 Bonjour à tous nos auditeurs de Sud Radio.

01:10 - Ravi de vous retrouver.

01:11 Merci, on adore vous recevoir.

01:13 Alors justement, est ce que vous pouvez nous expliquer un petit peu

01:17 comment Hugues et Clémentine pourraient s'organiser ?

01:21 - Alors ça, ce qu'on appelle, c'est des problématiques auxquelles

01:25 les notaires de France sont régulièrement confrontés,

01:27 c'est-à-dire l'aménagement de la succession dans les familles

01:30 qu'on appelle parfois recomposées, c'est-à-dire que Hugues et Clémentine

01:34 ont deux enfants chacun d'une précédente union,

01:36 puis ils ont eu un enfant ensemble.

01:37 Alors ce que prévoit la loi ?

01:39 Déjà, cher Bérénice, s'il ne prévoit rien, la loi,

01:43 elle indique qu'en cas de décès malheureusement de l'un et l'autre,

01:46 le survivant, il a le droit de rester dans l'appartement,

01:49 Dieu merci, sans avoir à donner la part.

01:51 Il vit dans l'appartement sa vie durant,

01:54 il peut vivre dans l'appartement sa vie durant,

01:57 et il peut aussi avoir dans certaines conditions

01:59 25% de la succession du patrimoine du défunt.

02:03 Donc parfois, ce n'est pas très heureux.

02:06 Donc souvent, on conseille pour les familles recomposées

02:09 de faire un testament, peut-être pour aménager ça,

02:12 pour prévoir le sort du conjoint survivant,

02:15 sans démunir les enfants d'une précédente union,

02:17 parce que là, vous voyez, tout dépend, c'est malheureux à dire,

02:20 mais qui va décéder en premier ?

02:22 Donc ça, c'est plus pour protéger le conjoint survivant.

02:26 Mais là, ce que nous disent Hugues et Clémentine,

02:28 c'est qu'ils veulent organiser la succession avec leurs cinq enfants,

02:32 sachant que les enfants d'Hugues ne sont pas ceux de Clémentine et vice versa.

02:37 Donc on peut faire ce qui s'appelle des donations partages

02:40 avec des familles recomposées.

02:42 Il est tout à fait possible de faire des donations partages

02:45 pour faire un aménagement de sa succession.

02:50 En se gardant la main mise sur les biens,

02:53 qui s'appelle l'usufruit, mais au moins tout est réglé.

02:56 Il faut quand même être très vigilant, chers amis,

02:59 parce que Hugues et Clémentine sont encore très jeunes,

03:02 et souvent, les notaires, par précaution, disent toujours que,

03:05 en ce qui concerne la résidence principale,

03:08 c'est bien de garder la main mise dessus,

03:10 parce qu'une fois qu'on l'a donné,

03:12 même si on s'est réservé le droit d'en profiter sa vie durant,

03:17 on ne peut plus vraiment la vendre sans l'accord des enfants.

03:20 Donc il faut être très vigilant là-dessus, faire attention,

03:23 parce qu'on est parfois, si vous voulez, animé de bonnes intentions,

03:26 on veut vraiment avantager, régler tout,

03:29 mais une fois qu'on a donné,

03:31 même si on prévoit des clauses protectrices,

03:33 on n'a plus vraiment les coudées aussi franches

03:36 pour faire ce qu'on veut de son vivant.

03:38 - Donc vous, vous conseillez de retarder cette donation,

03:40 de la faire à quel âge ?

03:41 - Voir ce qui se passe plutôt vers les 65, 65 ans,

03:46 voir comment ça se passe avec la famille,

03:49 ou sinon faire un testament.

03:51 Voyez qu'il ne l'insulte pas l'avenir,

03:54 parce que c'est simplement ce qui se passera effectivement au décès.

03:58 Moi, je ferais un testament plutôt pour à la fois protéger le conjoint,

04:01 sans démunir les enfants.

04:03 - D'accord, parce que vous avez vu, j'imagine,

04:06 des cas où les enfants réclament après l'appartement, c'est ça ?

04:10 - Alors même si, attention, même si effectivement,

04:13 tout est sécurisé de par la loi et de par la donation,

04:16 parce que dans la donation, effectivement,

04:18 ça sera aussi sécurisé.

04:20 Les enfants, sur le plan juridique,

04:22 ils ne peuvent pas exiger leur part.

04:23 Mais ça peut être une douce incitation,

04:26 ou de dire "on ne comprend pas,

04:28 est-ce que tu ne vendrais pas ton appartement ?

04:30 Il est trop grand pour toi".

04:31 Donc, si on l'a donné, ça peut être,

04:34 sur le plan psychologique, ça peut être difficile, vous voyez.

04:38 C'est parfois mieux de rester maître chez soi.

04:41 - Et donc là, concrètement, pour Hugues et Clémentine,

04:44 parce que leur souhait, c'est vraiment qu'aucun enfant

04:46 ne soit lésé, concrètement, ce serait possible, du coup ?

04:50 - Oui, mais ce qu'il faut comprendre, cher Bérénice,

04:53 c'est que l'enfant commun de Hugues et Clémentine,

04:56 il va prendre dans les deux patrimoines.

04:57 Tandis que les enfants d'Hugues,

04:59 ils auront la part de leur père, mais qui sera divisée par trois,

05:02 puisqu'ils vont composer avec l'enfant commun d'Hugues et Clémentine,

05:06 et pareil.

05:06 Donc, en fait, chacun va recevoir un tiers du patrimoine,

05:11 puisque, en fait, sauf que l'enfant commun,

05:14 il va prendre à la fois chez Hugues et Clémentine, vous voyez ?

05:18 Mais il faut dire que les enfants de Hugues,

05:20 ils auront aussi du côté de leur maman,

05:22 et les enfants de Clémentine, ils auront du côté de leur papa.

05:25 Donc, ce n'est pas ridicule.

05:27 Tout dépend de ce que veulent Hugues et Clémentine,

05:29 mais ils ne veulent peut-être pas un cinquième chacun.

05:32 Là, en fait, on va diviser la part de Hugues,

05:34 qui va être divisée en trois,

05:36 et la part de Clémentine va aussi être divisée en trois.

05:38 Et l'enfant commun prendra dans les deux lignes.

05:40 - Forcément, oui.

05:41 - Donc, c'est vrai qu'ils sont avantagés,

05:42 que l'enfant commun est avantagé,

05:44 mais à la limite, les enfants qui sont non communs

05:47 recevront de leur père et de leur mère respectifs.

05:50 - Hmm.

05:50 - Encore faut-il que ce soit avantageux des autres côtés aussi.

05:53 - Oui, effectivement.

05:54 C'est toujours compliqué, les héritages,

05:55 et encore plus dans ces cas-là.

05:56 C'est normal.

05:57 - Exactement.

05:58 Mais en tout cas, ce qu'il faut avoir en tête,

06:00 c'est que le conjoint, quand même, il est protégé.

06:02 - OK.

06:03 - Mais voilà.

06:04 - Puis, il faut peut-être...

06:04 Il faut surtout en parler en amont, non ?

06:06 Pour éviter tous les malentendus.

06:08 - Exactement.

06:09 Bien sûr, c'est toujours ça.

06:10 Quand on peut avoir un dialogue, c'est vraiment ce qu'il y a de mieux.

06:13 - Merci beaucoup, maître Nathalie Kouzigou-Ciasse,

06:16 notaire à Paris et intervenante à l'École nationale de la magistrature

06:19 et de formation du Baron.

06:20 - Et je rappelle d'ailleurs, tous ceux qui ont des questions à poser

06:23 sur Sud Radio, sur leur logement ou alors sur leur succession immobilière,

06:27 par exemple, pareil, 0 826 300 300, toute la semaine,

06:30 vous laissez vos messages.

06:31 On les écoute, on vous rappelle et puis on vous répond.

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