Quelles règles pour le droit du sol à Mayotte ?

Le Monde

10/02/2024

Les enfants nés en France de parents étrangers peuvent devenir français, c'est le droit du sol. Mais à Mayotte, les règles encadrant ce droit du sol sont différentes, et pourraient être encore durcies.

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00:00 En France, tous les enfants sont soumis aux mêmes règles pour obtenir la nationalité française.

00:05 Enfin tous, non pas ceux qui naissent à Mayotte car les règles y sont différentes.

00:10 Et le gouvernement réfléchit à les durcir encore plus quitte à changer la constitution.

00:15 Je vous explique.

00:16 Prenons le cas de ce bébé.

00:18 Peu importe son lieu de naissance, en France ou ailleurs,

00:21 si au moins un de ses parents est français, il devient automatiquement français à sa naissance.

00:26 C'est le droit du sang.

00:28 Il y a aussi le droit du sol.

00:30 S'il est né sur le territoire français de deux parents apatrides,

00:33 qui n'ont donc aucune nationalité, il devient français automatiquement à la naissance.

00:38 Pareil si au moins un de ses parents est né en France.

00:41 Et dans le dernier scénario, si l'enfant est né en France,

00:44 que ses deux parents sont étrangers et que depuis l'âge de 11 ans,

00:48 il a habité en France pendant au moins 5 ans,

00:50 alors la nationalité française lui sera attribuée automatiquement à sa majorité

00:54 s'il réside toujours en France.

00:56 Depuis la loi Asile et Immigration de 2018,

00:59 ce droit du sol a été spécifiquement durci à Mayotte.

01:03 Si cet enfant est né là-bas de parents étrangers,

01:06 il peut certes obtenir la nationalité française à ses 18 ans,

01:10 mais il devra, en plus des conditions de résidence qu'on a déjà évoquées,

01:14 prouver qu'au moment de sa naissance,

01:16 au moins l'un de ses parents habitait en France de manière régulière depuis plus de 3 mois.

01:21 Sur le plan juridique, cette exception actuelle du droit du sol à Mayotte

01:25 est permise par la Constitution,

01:27 qui prévoit que des adaptations puissent être faites en fonction des caractéristiques

01:31 et contraintes particulières de ces collectivités d'outre-mer.

01:34 Et récemment, le gouvernement a annoncé vouloir encore durcir

01:38 ce droit du sol spécifique à Mayotte.

01:41 Selon ce projet, qui nécessiterait une modification de la Constitution,

01:45 un enfant majeur né là-bas devrait, en plus des autres conditions habituelles,

01:49 prouver que ses deux parents, et non plus un,

01:52 habitaient en France depuis un an et non plus de trois mois.

01:55 L'État justifie ce traitement spécial par son objectif de dissuader l'immigration irrégulière

02:01 venant notamment des Comores.

02:02 Les échanges économiques et humains entre Mayotte et les Comores sont anciens.

02:07 Ils forment un même archipel qui a été colonisé par la France au XIXe siècle.

02:11 Puis, en 1974, les Comores ont voté pour devenir indépendantes.

02:17 Sauf l'île de Mayotte, qui a décidé de rester française.

02:20 L'île est située à 70 km des Comores,

02:23 ce qui favorise la venue de migrants comoriens prêts à risquer leur vie pour rejoindre la France.

02:28 Sous l'effet de ces phénomènes migratoires et d'une forte natalité,

02:31 la population a quadruplé entre 1985 et 2017,

02:36 passant de 67 200 habitants à 256 500.

02:41 En 2017, selon l'INSEE, 48 % de la population de Mayotte était de nationalité étrangère.

02:47 Certaines associations dénoncent ce projet de modification du droit du sol à Mayotte

02:52 qu'elles voient comme une discrimination à l'égard des Outre-mer.

02:55 Il faut savoir qu'il y a de nombreuses autres exceptions légales à Mayotte

02:59 concernant le travail, la santé, les étrangers ou encore la laïcité.

03:04 Par exemple, un titre de séjour délivré sur l'île

03:07 ne donne pas accès au reste du territoire français.

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