[Antisèche] Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?

Le JDD

[Antisèche] Qu’est-ce que le vote de confiance ? Le Premier ministre Gabriel Attal prononce son discours de politique générale à l'Assemblée nationale sans se soumettre à un vote de confiance.  Mais qu’est-ce que le vote de confiance ?

Transcript

00:00 Qu'est-ce que le vote de confiance ?

00:01 Eh bien le vote de confiance, c'est une tradition de l'Assemblée nationale

00:05 validée par l'article 49 de la Constitution de 1958.

00:09 Son premier alinéa dispose que, je cite,

00:12 "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres,

00:14 engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement".

00:19 Alors en théorie, le nouveau Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement

00:23 sur une déclaration de politique générale ou sur un programme.

00:27 Et puis après le discours qui est prononcé devant les élus du peuple à l'Assemblée,

00:30 il se soumet au vote de confiance afin d'obtenir l'aval, la confiance des parlementaires.

00:36 Le vote de confiance est déclaré gagnant lorsque le Premier ministre

00:40 obtient la majorité absolue des voix.

00:42 Si ce n'est pas le cas, le gouvernement doit en principe remettre à sa démission,

00:46 mais cela n'est jamais arrivé depuis le début de la Ve République.

00:51 Alors cette procédure n'est pas obligatoire, elle reste une formalité.

00:54 Le vote de confiance est toutefois perçu comme une main tendue aux parlementaires

00:58 puisqu'il apporte au nouveau Premier ministre la légitimité directe des élus

01:01 avant de commencer à exercer véritablement sa fonction.

01:05 Si le Premier ministre ne sollicite pas ce vote de confiance,

01:08 il s'expose à une motion de censure.

01:11 Deux raisons peuvent conduire les nouveaux chefs de Matignon à refuser ce vote de confiance.

01:16 La peur de ne pas obtenir la majorité absolue de l'Assemblée nationale

01:19 ou bien la volonté de prêter allégeance au Président de la République

01:23 qui les nomme plutôt qu'au Parlement.

01:25 Alors il faut savoir que dans l'histoire de la Ve République,

01:28 8 premiers ministres sur 25 n'ont pas sollicité le vote de confiance.

01:32 Georges Pompidou en 1966, Maurice Couvde-Murville en 1968,

01:36 Pierre Messmer en 1972, Raymond Barre en 1976,

01:40 Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991,

01:44 Pierre Bérégovoy en 1992 et finalement Elisabeth Borne en 2022.

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