Censure de la loi immigration : "Le gouvernement doit immédiatement redéposer un texte"
- il y a 4 mois
Après la censure par le Conseil constitutionnel de 35 articles du projet de loi immigration, le président de la commission des lois François-Noël Buffet demande au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi immigration au Parlement. « S’il ne le fait pas, nous le ferons », annonce-t-il.
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