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00:00 Les animaux peuvent-ils être eux aussi victimes d'un préjudice et du coup être indemnisés et avoir droit à des dommages et intérêts ?
00:07 C'est la question qui était posée à Lille au procès d'un homme qui avait battu son chat à mort à coup de latte
00:12 et le tribunal a répondu par l'affirmative. Il a été d'ailleurs reconnu coupable, condamné à 8 mois de prison avec sursis
00:18 et il doit aussi verser 100 euros de dommages et intérêts à une association de défense des animaux pour préjudice animalier.
00:25 C'est une première en France, évidemment, très symbolique.
00:27 On en parle avec vous, maître Gradier-Ladaude, merci d'être avec nous. Vous êtes avocate spécialisée en droit des animaux
00:32 et vous étiez justement présente pour cette affaire. Vous représentiez une association qui s'était portée partie civile.
00:39 Il faut que vous nous expliquiez quand même un petit peu, c'est quoi le préjudice animalier ?
00:44 Bonjour, merci de notre accueil. Alors effectivement, je représentais la Ligue protectrice des animaux du nord de la France
00:50 et nous avons sollicité cette reconnaissance du préjudice animalier.
00:53 Alors si je dois vous en donner une définition, ce serait l'atteinte directe ou indirecte portée à l'animal
00:59 du fait des agissements prohibés par la loi. Donc autrement dit, c'est les souffrances endurées par l'animal lui-même.
01:06 Et donc le tribunal ici accorde une indemnité en réparation des souffrances de l'animal.
01:13 Cet animal était mort, donc c'est l'association qui va toucher ces dommages et intérêts.
01:17 Oui, mais on peut imaginer le cas d'un animal qui a été blessé, grièvement blessé. Il pourrait toucher cet argent ?
01:24 Alors, ce n'est pas l'animal lui-même qui va toucher l'argent, puisque l'animal n'a pas de personnalité juridique
01:29 et cette décision ne reconnaît pas la personnalité juridique de l'animal.
01:33 C'est bien l'association qui se compte issue partie civile qui va récupérer ces dommages et intérêts.
01:38 En revanche, le caractère inédit de cette jurisprudence, c'est qu'en réalité,
01:44 on voit qu'on sort de la considération de l'animal comme être vivant sensible,
01:48 mais encore soumis au régime des biens, encore considéré comme un bien meuble,
01:52 et on tend vers son individualité, c'est-à-dire qu'on va le reconnaître comme victime directe des faits.
01:59 Et puis du coup, pour les auteurs de violences, ça va changer la donne aussi.
02:03 Durcir les peines ou en tout cas taper aussi au portefeuille ?
02:06 Exactement, c'est-à-dire qu'au-delà des indemnités qu'on peut accorder aux associations
02:11 qui se constituent partie civile au titre de leur mission statutaire,
02:15 donc on va sanctionner en fait, elles viennent se porter partie civile
02:18 parce qu'elles viennent défendre un intérêt collectif, qui est celui de la protection des animaux,
02:22 et bien là, effectivement, le prévenu, la personne qui est condamnée,
02:25 pourrait aussi devoir régler une indemnité supplémentaire au titre du préjudice de l'animal lui-même.
02:33 Merci beaucoup Maître.
02:34 D'autres décisions en ce sens.
02:36 Bien sûr, il y a l'idée d'une jurisprudence, c'est ça ?
02:39 Tout à fait, de toute façon, nous formulons cette demande dans d'autres affaires,
02:42 donc on aura prochainement aussi la décision de la Cour d'appel de Douai
02:45 par rapport à cette demande de préjudice animalier.
02:49 Voilà, en tout cas, maintenant vous connaîtrez tout sur le préjudice animalier.
02:52 Merci Maître d'avoir été en direct.