Pierre-Marie Sève : «Il y a un vrai problème de moyens dans le système judiciaire français»

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Le directeur de l'Institut pour la Justice Pierre-Marie Sève est revenu sur la lenteur de la justice : «Il y a un vrai problème de moyens dans le système judiciaire français. [...] La justice a 30 ou 40 ans de retard technologique.» dans #LaMatinale

Transcript

00:00 Alors déjà, vous avez raison, cette affaire est emblématique.

00:03 Il se trouve que la lenteur de la justice est quelque chose

00:06 dont n'importe quel justiciable peut témoigner.

00:09 Dès qu'on a affaire à la justice, on sait que c'est très long,

00:11 on sait que c'est trop long.

00:13 Et d'ailleurs, ça a été reconnu par l'État.

00:15 Il y a eu une affaire assez célèbre qui était tombée l'année dernière, je crois.

00:19 Suite à la CEDH, il y avait eu une affaire très longue

00:22 d'une école hors contrat associée à l'église de Scientologie.

00:26 Enfin bref, une affaire qui avait commencé en 1998,

00:28 qui en 2022 n'avait toujours pas trouvé sa conclusion.

00:31 Et la CEDH, la Cour européenne des droits de l'homme,

00:33 avait failli condamner la France et avait dit à l'État français

00:36 de trouver une solution pour indemniser les partis civils, donc les victimes,

00:40 parce que là, ça devient complètement intenable.

00:43 Et l'État français avait reconnu lui-même, oui, oui, dans cette affaire-là,

00:46 au moins, il y a une lenteur de la justice.

00:49 Donc c'est reconnu, c'est su.

00:51 Maintenant, quelles en sont les causes ?

00:54 Eh bien moi, j'en vois deux principales.

00:56 Premièrement, je vois l'indigence de la justice.

00:58 Ça, c'est certain.

00:59 Il y a un vrai problème de moyens dans le système judiciaire français.

01:02 C'est-à-dire que les dossiers s'accumulent,

01:04 les dates d'audience sont difficiles à trouver,

01:06 les locaux sont parfois trop petits.

01:08 Je ne vous parle même pas des conditions matérielles d'exercice du métier.

01:12 Et vous nous disiez à l'instant qu'on en parlait pendant la publicité.

01:15 On utilise encore le fax dans la justice.

01:17 On utilise encore un système Word qui date de 1995, de 1995, il y a 30 ans.

01:21 Oui, on utilise Word Perfect.

01:23 Alors c'est à peine en cours de changement,

01:26 tout comme pour le fax et depuis le Covid, qu'on a des petites améliorations.

01:29 Mais les cabinets d'avocats ont tous un fax dans leur bureau.

01:32 Les avocats sont obligés d'utiliser le fax

01:34 parce que la justice a 30 ou 40 ans de retard technologique.

01:37 [Musique]

01:41 [SILENCE]

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