Mission Aide Publique au Développement

Christian Cambon

Intervention en sénace publique au Sénat de Christian Cambon dans le cadre du Projet de Loi de Finances sur la Mission Aide Publique au Développement.

Transcript

00:00 Nous prenons acte de la stabilisation des crédits

00:03 de la mission aide publique au développement.

00:05 Depuis 5 ans, on peut constater que la hausse a été forte.

00:09 Après les déconvenus essuyés au Sahel,

00:11 cette pause doit être l'occasion de nous retourner

00:14 sur les efforts accomplis pour nous interroger

00:17 qu'est-ce qui a fonctionné et qu'est-ce qui a pu échouer.

00:20 A cet égard, les travaux de la commission d'évaluation

00:23 de l'aide au développement

00:25 nous seraient bien précieux, madame la ministre.

00:28 Il faut vraiment sortir de cette crise insensée

00:31 et mettre enfin en place cette commission d'évaluation.

00:34 Par ailleurs, nous avons pris connaissance avec étonnement

00:38 des conclusions du Conseil présidentiel du développement

00:40 et du SICI de cet été.

00:42 Certaines de ces conclusions sont en effet incompatibles

00:46 avec la loi du 4 août 2021

00:48 adoptée à l'unanimité par le Sénat.

00:51 Nous y avions introduit dès l'article 2

00:53 et avec la volonté expresse de recentrer notre aide

00:56 sur l'essentiel, nous y avions fixé 3 objectifs majeurs

01:01 relatifs à la part des dons, à la part du bilatéral

01:04 et surtout au ciblage des pays prioritaires.

01:07 Or, nous avons la fâcheuse impression

01:11 que ces dispositions ont été ignorées.

01:13 Ainsi, le SICI a remplacé notre vingtaine de cibles prioritaires

01:17 par un agrégat regroupant les pays les moins avancés,

01:21 les PMA, et les pays vulnérables encore non définis.

01:26 Nous y voyons un risque majeur de dilution et de saupoudrage,

01:30 car pour le moment, seulement 13% de notre aide programmable

01:33 bénéficie aux pays prioritaires,

01:35 quand la loi prévoyait 25% pour 2025.

01:40 J'entends que nous y gagnerons en souplesse

01:41 pour soutenir des pays selon les priorités du moment.

01:45 Mais le nouvel objectif prévoit en creux

01:47 que 50% de l'effort financier de l'Etat

01:50 pourra bénéficier aux pays à revenus intermédiaires

01:52 ou aux pays émergents.

01:54 N'est-ce pas là mettre au second plan

01:56 les impératifs de lutte contre la pauvreté extrême,

02:00 l'amélioration de la santé publique

02:02 et l'éducation dans les pays les plus défavorisés ?

02:06 A côté de ces interrogations, je souhaite souligner inversement

02:09 plusieurs sujets de satisfaction pour notre commission,

02:13 dont les préoccupations maintes fois réaffirmées

02:15 ont été entendues.

02:18 D'abord, le contrôle de l'Agence française de développement

02:20 a été renforcé au niveau central comme au niveau local,

02:24 avec un rôle accru des ambassadeurs

02:26 dans le choix des projets. C'est une très bonne chose.

02:28 Nous le demandons depuis longtemps.

02:30 L'activité annuelle de l'Agence a été en outre plafonnée

02:32 à 12 milliards d'euros, ce qui met fin à une course en avant

02:35 qui nous a parfois éloignés des fondamentaux de cette politique.

02:39 Dès lors, il n'est pas étonnant,

02:40 et c'est un autre sujet de satisfaction,

02:42 que la Chine et la Turquie ne figurent plus

02:44 parmi les tout premiers destinataires de l'aide.

02:46 Les financements humanitaires atteignent par ailleurs

02:50 un niveau comparable à celui de nos partenaires,

02:52 ce qui permet de faire davantage porter

02:54 la voix de la France lors des crises.

02:56 Enfin, le nouveau programme 365 reçoit pour la 1re fois

03:01 des financements récupérés sur des biens mal acquis,

03:03 ayant vocation à revenir à la Guinée équatoriale.

03:06 Ceci méritait d'être souligné.

03:08 L'ensemble de ces points positifs et le fait que l'ambition

03:11 de notre politique de solidarité, je conclue,

03:14 de solidarité internationale se maintienne à un niveau élevé

03:17 explique que, malgré les quelques insatisfactions

03:19 que j'ai soulignées, notre commission a donné un avis

03:22 favorable au crédit de la mission Aide publique aux développés.

03:24 -Merci beaucoup, M. le rapporteur.

03:26 La parole est à M. Patrice Joliot.

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