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Contrôle technique deux-roues : quelle est la date exacte de sa mise en application ?
Econostrum
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05/12/2023
Après de longs débats houleux entre le gouvernement, les motards et les associations de protection de l'environnement, le contrôle technique des deux-roues sera finalement obligatoire dès « début 2024 ».
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technique deux roues, quelle est la date exacte de sa mise en application ? Depuis l'annonce officielle
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du contrôle technique des deux roues, aucune nouvelle sur les modalités de sa mise en pratique
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ainsi que des dates butoir de ce nouveau dispositif n'ont été annoncées. C'est une question à laquelle
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s'est chargé de répandre l'avocat du droit automobile Jean-Baptiste Ledal, au Média le
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Progrès. Le 23 octobre dernier, un décret est venu modifier l'article R323-27 du Code de la route,
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qui nous parle de l'instauration de ce contrôle technique pour les deux roues. Ce texte vient
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apporter quelques précisions sur ce que nous savions. On y parle notamment de la périodicité
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de ces contrôles qui seront mis en place a priori en 2024, explique-t-il. Pour la mise en application
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officielle de cette nouvelle mesure fixée pour le début 2024, l'avocat du droit routier avait
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expliqué qu'elle serait probablement repoussée. Une chose est certaine, cette nouvelle obligation
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de contrôle technique qui concerne les deux roues, trois roues et voitures sans permis,
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ne sera jamais mise en place au 1er janvier prochain. On peut s'attendre à quelques mois
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de retard, mais cette mesure est annoncée en 2024.
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