Le Sénat adopte une taxe streaming visant à indemniser le Centre national de la musique

il y a 3 mois
Le Sénat adopte une taxe streaming visant à
indemniser le Centre national de la musique.
Dans la nuit, du samedi 25 au
dimanche 26 novembre 2023, .
le Sénat a adopté une texte de loi
sur le streaming visant à indemniser
le Centre national de la musique.
Le Sénat s'est exprimé de manière transpartisane en faveur d'une contribution obligatoire des plateformes diffusant de la musique en ligne au budget du Centre national de la musique, Plateformes musicales de streaming
via une déclaration.
6 organisations de la filière musicale,
ont salué cette mesure.
Elles appellent "solennellement le gouvernement
à conserver ce dispositif dans le projet
de loi de finances pour 2024".
Deezer, Qobuz et Spotify s'y sont opposées,
estimant que cette taxe s'inscrit comme
un "nouvel impôt".
qui "aboutirait à un affaiblissement de la dynamique du marché de la musique enregistrée"

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