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Pneus neige obligatoires : la loi sera-t-elle appliquée cette année ?
Econostrum
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31/10/2023
C'est en 2021 que la loi « Montagne » est apparue. Et pourtant, le décret d'application n'a toujours pas été publié.
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obligatoire, la loi sera-t-elle appliquée cette année ? En 2021, la loi montagne a été promulguée,
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obligeant les conducteurs en France à équiper leurs véhicules de pneus neige,
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chaînes ou chaussettes de neige, du 1er novembre au 31 mars. Cependant, pour la troisième année
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consécutive, le gouvernement n'a pas encore mis en place de sanctions coercitives en cas de
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non-conformité à cette loi. Bien que l'amende de 135 euros soit prévenue pour les contrevenants,
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elle n'est pas encore en vigueur. Toutefois, en cas d'accident, les automobilistes risquent
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de devoir payer cette amende. Actuellement, 48 communes françaises ont le pouvoir d'imposer
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ces mesures d'équipement hivernal, affectant plus de 4 000 communes situées dans les régions
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sujettes aux tempêtes de neige, telles que les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central,
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le Jura et les Vosges. Les conducteurs ont le choix d'utiliser des dispositifs antidérapants
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amovibles, tels que des chaînes métalliques ou des chaussettes à neige, ou bien de monter des
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pneus d'hiver avec le symbole alpin et la mention M+S ou MS. A partir du 1er novembre 2024,
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les pneus ne portant que la mention M+S devront être remplacés par des pneus
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Tropic Mountain Snowflake.
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!
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