19 octobre 2023 : délai de réponse aux purges du droit de préemption

Droit de préemption : définition et délai

Délégation aux droits des femmes : Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes - Mardi 1 octobre 2019

Délégation aux droits des femmes : Droit des filles dans le monde - Jeudi 11 octobre 2018

BRUT - Droit de réponse : Olivier Véran réagit aux propos de Benoît Hamon sur le secteur hospitalier

Droit de réponse : Olivier Véran réagit aux propos de Benoît Hamon sur le secteur hospitalier

Télétravail, chômage partiel, droit de retrait... Face au coronavirus, toutes nos réponses aux travailleurs

Sandrine HILY. Réponses aux voeux (voeu traité de libre-échange UE-Singapour). Session du 13 octobre 2020

Délégation aux droits des femmes : crédits 2018 (rapport d'information) - Mardi 31 octobre 2017

Délégation aux droits des femmes : Rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2022 - Mercredi 27 octobre 2021

Délégation aux droits des femmes : Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, sur le projet de loi finances 2020 - Mardi 15 octobre 2019

Délégation aux droits des enfants : Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance - Mardi 25 octobre 2022

Délégation aux droits des femmes : Promotion des femmes dans les exécutifs locaux - Mercredi 3 octobre 2018

Délégation aux droits des femmes : Mme Virginie Lasserre, dg de la cohésion sociale ; Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique - Mardi 20 octobre 2020

Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives : M. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et M. Tony Estanguet, président du Comité d’organisation des JO - Jeudi 7 octobre 2021

Délégation aux droits des femmes : M. Jean-Philippe Vinquant, dg de la cohésion sociale sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 - Jeudi 25 octobre 2018

Délégation aux droits des femmes : Livre Blanc sur la lutte contre les violences conjugales, audition - Mardi 1 octobre 2019

Les élections présidentielles d’octobre 2020, ont donné lieu à des violations aux droits humains

Délégation aux droits des femmes : M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, dans le cadre du rapport d’information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023

Délégation aux droits des enfants : Table ronde des professionnels de santé autour du repérage des violences sur mineurs - Mercredi 18 octobre 2023

Délégation aux droits des femmes : Audition de professionnels de santé - Mercredi 9 octobre 2019