Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget 2024 : discussion générale en séance publique
  • il y a 6 mois
Coup d'envoi de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Après une semaine de discussions âpres en commission, marquée par l'adoption de certaines mesures, comme la taxation exceptionnelle des superdividendes ou encore le rétablissement d'une « exit tax », votées contre l'avis du gouvernement, le débat budgétaire en séance publique s'annonce difficile pour le gouvernement. L'exécutif se prépare à recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son texte sans le vote du Parlement. Le budget 2024 acte la fin du bouclier tarifaire sur l'énergie. Une séance à revoir sur LCP Assemblée nationale.


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