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IVG, référendum, décentralisation... Ce qu'il faut retenir du discours d'Emmanuel Macron au Conseil constitutionnel
Europe 1
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04/10/2023
Retrouvez "Europe 1 13h" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3
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00:00
Oui, pour le 65e anniversaire de la constitution de la Ve République,
00:03
le discours du président était très attendu,
00:06
notamment sur la question des règles du référendum.
00:09
Jacques Serret, vous êtes au Conseil constitutionnel pour Europe 1.
00:12
Emmanuel Macron propose d'étendre le champ d'utilisation du référendum.
00:16
Oui, absolument. Emmanuel Macron propose d'élargir le champ du référendum
00:20
à des sujets de société, par exemple.
00:23
La question de l'extension du champ référendaire est aujourd'hui posée
00:26
par de nombreuses formations politiques.
00:28
Il existe encore des domaines importants pour la vie de la nation
00:32
qui échappent au champ de l'article 11 de notre constitution.
00:36
Et je souhaite que nous puissions trouver collectivement
00:39
les moyens de mener à son terme ce chantier.
00:42
Un changement qui pourrait ouvrir la voie à un référendum sur l'immigration.
00:46
Autre annonce également sur le RIP, le référendum d'initiative partagée.
00:50
Aujourd'hui, conditionné à la signature en amont d'un dixième des électeurs,
00:55
soit 4,8 millions de Français, des règles qu'il faut revoir,
00:59
selon le chef de l'État.
01:00
Cette procédure utile est aujourd'hui excessivement contrainte.
01:06
Sa mise en œuvre doit être plus simple et les seuils permettant son usage,
01:10
comme peut-être ses procédures, devraient dès lors être revus.
01:13
Le président dit vouloir aussi repenser l'organisation territoriale
01:17
et ouvrir une nouvelle étape de décentralisation.
01:20
L'avenir de la Nouvelle-Calédonie exige une révision constitutionnelle,
01:23
tout comme celui de la Corse a-t-il expliqué avant de confirmer son souhait
01:28
de voir l'inscription de l'IVG dans la loi fondamentale aboutir,
01:32
je cite, "dès que possible", même si le chef de l'État l'assure,
01:36
on ne révise pas la constitution sous le coup de l'émotion.
01:40
Jacques Serret, du service politique d'Europe.
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