Programmation des finances publiques: Élisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire et engage la responsabilité de son gouvernement
Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des finances publiques, moyennant l'engagement de la responsabilité de son gouvernement.
Transcript
00:00 Mesdames et Messieurs les députés, la discussion sur ce texte a commencé il y a 14 mois.
00:06 Cette année n'a pas été vaine.
00:10 Nous avons pu faire évoluer le projet de loi et nous avons tenté, à nouveau et comme
00:15 toujours, de trouver des points d'accord avec les oppositions.
00:19 Cette semaine, un vote a eu lieu en commission et le texte a été adopté.
00:30 Mais après avoir écouté les uns et les autres, je constate qu'au-delà de la majorité
00:37 présidentielle, aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel pour notre pays.
00:43 Ce projet de loi a déjà été rejeté en première lecture.
00:47 Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques.
00:51 Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque.
00:53 Aussi, sur le fondement de l'article 49/3 de la Constitution, j'engage la responsabilité
01:01 de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques.
01:06 Je vous remercie.
01:07 Merci beaucoup Madame la Première Ministre.
01:10 Pas de claquement de puits d'itres, M. Tanguy.
01:15 L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement, conformément
01:21 aux dispositions de l'article 49/3 de la Constitution.