Un salarié en arrêt maladie pourra désormais toujours cumuler des congés payés

Europe 1

Un salarié en arrêt maladie pourra désormais toujours cumuler des congés payés Retrouvez "Europe 1 Matin" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-6-9

Transcript

00:00 Voilà une décision qui va donner du fil à retordre aux entreprises.

00:03 Des congés payés, accordés aux salariés, même lorsqu'ils sont malades.

00:07 - Décision de la Cour de cassation qui concerne tout salarié en arrêt maladie.

00:11 Jusqu'à maintenant, le droit du travail français n'en prévoyait pas.

00:14 Évidemment, pour des arrêts de courte durée, ça n'a que peu d'incidence.

00:17 Mais pour des arrêts de longue durée, de plus en plus nombreux,

00:20 cette décision devrait avoir de lourdes conséquences pour les entreprises.

00:24 Baptiste Morin.

00:25 - Oui, jusqu'ici, un salarié en arrêt pour une maladie sans rapport avec son activité

00:28 ne pouvait pas acquérir de congés payés durant son absence.

00:32 Mais le droit français n'a jamais été mis en conformité avec le droit européen,

00:36 selon lequel tout arrêt donne droit à congés payés.

00:39 La Cour de cassation a pris ses responsabilités.

00:42 Décision lourde pour les entreprises, selon Caroline Andréès,

00:45 associée en droit du travail au sein du cabinet AIH.

00:48 - C'est un raz-de-marée financier parce que ça va imposer de comptabiliser des congés payés.

00:54 Dans toutes les configurations, on a souvent des arrêts d'extrêmement longue durée.

00:58 Pour eux, ça représente 5 semaines de rémunération par année d'arrêt de travail.

01:02 Les salariés peuvent donc désormais demander la mise en conformité de leur situation,

01:06 et ce même pour des arrêts passés.

01:08 - On a une prescription de 3 ans.

01:10 On pourrait très bien considérer que le délai commence à courir seulement aujourd'hui.

01:14 Et donc, on pourrait revenir au moins sur les 3 dernières années.

01:17 Difficile d'estimer le nombre exact de personnes concernées,

01:20 l'assurance maladie ne différencie pas les arrêts selon les motifs.

01:23 Les explications de Baptiste Morin, chef du service économie d'Europe.

Catégorie

Transcription

Recommandations