L'Afrique du Sud inflige un camouflet à la CPI avec son retrait

Transcript

00:00 La Cour pénale internationale, CPI, est entrée en fonction à l'AE en 2002.

00:07 123 États ont jusqu'ici ratifié le statut de Rome, son fondement juridique.

00:11 Indépendante, elle a été créée pour mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves

00:16 qui touchent la communauté internationale.

00:18 La CPI peut ainsi poursuivre des auteurs de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre.

00:24 Mais elle ne peut intervenir que lorsqu'une justice nationale n'a pas la volonté

00:27 ou est dans l'incapacité de mener à bien des poursuites.

00:30 Lorsqu'un pays essaie clairement de soustraire la personne concernée à sa responsabilité pénale,

00:35 cela est considéré comme un manque de volonté.

00:37 Mais un pays peut être également dans l'incapacité de poursuivre un individu

00:41 lorsque son appareil judiciaire s'est effondré.

00:43 La Cour ne peut inculper un individu que si ses crimes ont été commis sur le territoire d'un État signataire

00:51 ou s'il est ressorti sans un tel État.

00:55 Une enquête peut être ouverte par le procureur à la demande d'un État parti.

00:58 Le procureur peut aussi lancer une enquête de sa propre initiative,

01:01 sous réserve de l'autorisation des juges.

01:03 Enfin, le Conseil de sécurité de l'ONU peut charger le procureur d'enquêter.

01:12 Dans ce cas, la compétence de la CPI peut s'étendre à un État non parti au statut de Rome.

01:16 [Musique]

01:18 [Musique]

01:19 [Musique]

01:20 [Musique]

01:21 [Musique]

01:22 [Musique]

01:23 [Musique]