SNCF Réseau écope d’une forte amende pour atteinte à l’environnement
  • il y a 8 mois
La société SNCF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies, a été condamnée mardi à 450 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Angers pour complicité d'atteinte à l'environnement, a appris l'Agence France-Presse auprès du parquet. SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'espèce animale non domestique-espèce protégée », a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d'Angers, Éric Bouillard.

https://www.lepoint.fr/societe/sncf-reseau-ecope-d-une-forte-amende-pour-atteinte-a-l-environnement-23-08-2023-2532496_23.php

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