[#Reportage] Cour constitutionnelle : une proposition de composition de Missambo plus républicaine - Vidéo Dailymotion

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16/08/2023

[#Reportage] Cour constitutionnelle : une proposition de composition de Missambo plus républicaine

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#Gabon

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00:00 Assimilée à une tour de piste depuis l'avènement de la démocratie au Gabon, la Cour constitutionnelle,

00:05 dirigée par Marima Delenbour-Ranzopane, a fait l'unanimité.

00:09 En cause, ces décisions non susceptibles d'appel, qui seraient rendues très souvent

00:14 en la faveur du pouvoir en place.

00:16 Et prise de justice, Paulette Missambo prévoit changer de paradigme.

00:20 Une Cour constitutionnelle aux compétences objectives.

00:24 C'est la principale modification proposée par la candidate de l'Union nationale à

00:28 l'élection présidentielle d'août 2023.

00:31 Anxieuse de devenir de la jeune démocratie qu'est le Gabon, Paulette entend réorganiser

00:36 la plus haute juridiction.

00:38 Et ce, en optimisant ses compétences, lesquelles seraient désormais bornées à deux fonctions

00:44 fondamentales.

00:45 De ce fait, les prérogatives de la Cour constitutionnelle devraient se limiter dorénavant au contrôle

00:51 de la constitutionnalité à l'élection présidentielle et aux opérations référendaires.

00:55 La gestion des autres élections politiques devrait donc être dévolue au juge administratif.

01:01 Pour celle qui entend redonner au Gabon sa dignité et sa fierté, la réforme de la

01:06 Cour constitutionnelle passe par une composition républicaine.

01:09 Ce qui remplerait avec la juxtaposition de représentants des provinces.

01:14 A cet effet, Paulette Missambo suggère en sa priorité 4 le passage du nombre de 7

01:19 membres au lieu de 9 aujourd'hui.

01:21 Aussi, le président de la République sera autorisé à choisir un membre.

01:26 Dans la même veine, l'Assemblée nationale à la majorité qualifiée des deux tiers

01:31 désignera un second membre.

01:33 Le Sénat également aura la possibilité d'en sélectionner un.

01:37 Les trois ordres de la magistrature en désigneront respectivement un membre.

01:41 Le président de cette juridiction devra être élu pour un mandat de 9 ans, renouvelable

01:47 qu'une seule fois.

01:48 [Générique]

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