Immobilier : un squatteur peut poursuivre en justice un propriétaire pour manque d’entretien du logement
Capital
Capital
  • il y a 9 mois
Le Conseil constitutionnel invalide l'exonération de responsabilité des propriétaires de logements squattés. Les propriétaires pourraient devoir indemniser les squatteurs en cas de dommages causés par la ruine d'un logement occupé illégalement.
Recommandée
1:13
I
À suivre
Peut-on expulser un squatteur qui occupe un logement ?
Capital
1:05
Immobilier : les propriétaires de passoires thermiques gardent leur logement plus longtemps que les autres
Capital
1:17
Terrorisé par un squatteur, le retraité fuit son logement
Capital
5:44
Squat : quelle est la procédure à suivre pour libérer mon logement ?
Capital
1:08
Il part en week-end, il retrouve son logement squatté
Capital
1:13
Trêve hivernale, loi anti-squat, inflation : les expulsions pour impayés de loyer sur le point d’exploser ?
Capital
1:14
Même si votre logement est squatté, vous devez l'entretenir, estime la justice
Capital
1:01
Marseille : une centaine de logements squattés dans une résidence (1)
Capital
1:22
Squatteurs, conjoints violents… ces cas où la trêve hivernale ne suspend pas les expulsions
Capital
1:01
Logement : alerte sur la hausse des expulsions avant la trêve hivernale
Capital
1:01
Nice : pour virer son locataire qui ne paie plus de loyer, il squatte son propre appartement
Capital
1:04
Immobilier : la loi anti-squat sera-t-elle déclarée anticonstitutionnelle ?
Capital
1:03
Le crédit immobilier (temporairement) plus accessible en 2023
Capital
1:15
Les résidents temporaires, la nouvelle parade contre les squatteurs
Capital
1:10
Immobilier : des peines bientôt beaucoup plus sévères pour les squatteurs ?
Capital
1:31
Immobilier : cette réforme qui mettrait fin au scandale du squat
Capital
1:17
Squatteurs de la Nièvre : le préfet promet l'expulsion
Capital
1:18
Immobilier : pourquoi la nouvelle loi anti-squat soutenue par le gouvernement risque d’être insuffisante
Capital
8:10
Squat : la loi actuelle est-elle suffisante ?
Capital
1:15
Son entreprise est squattée et saccagée, il attaque l’État
Capital
Capital
0:57
restaurant
Capital
1:18
Scop : définition, règles et fonctionnement
Capital
1:04
Airbnb, Booking… les prix des locations dans les villes hôtes des JO 2024
Capital
1:12
Conseil européen : rôle, membres et président
Capital
1:13
JO 2024 : les primes que vont toucher les conducteurs de métro de la RATP
Capital
1:07
Le départ en retraite, un vrai bonheur ?
Capital
Chaînes à la une
Chaîne officielle
brunograffer
Chaîne officielle
Le Crayon
Chaîne officielle
Le Monde
Chaîne officielle
Mouv'
Chaîne officielle
Trouve Ta Voix
Chaîne officielle
Rhomin