Prison avec sursis pour un pharmacien qui avait escroqué la CPAM

Qu’est-ce que le sursis probatoire ?

Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Qu’est-ce que la période probatoire ?

L’amour est dans le pré  un ancien candidat condamné à quatre mois de prison avec sursis

Aide aux migrants: Cédric Herrou condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis

Adrien Quatennens condamné par le Tribunal de Lille à quatre mois de prison avec sursis et 2000 euros de dommages et intérêts

Lyon: Deux "Dalton" condamnés à cinq mois de prison ferme et quatre avec sursis, après des tirs de mortiers lors de l'émission "Face à France" sur CNews avec Jordan Bardella présentée par Jean-Marc Morandini

Le cardinal Barbarin a été condamné à 6 mois de prison avec sursis

Ivre avant un vol à l'aéroport de Roissy, un pilote a été condamné à 6 mois de prison avec sursis

Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrages envers des policiers

Incident raciste dans le métro parisien : quatre supporters de Chelsea condamnés à de la prison avec sursis

France : Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis

Pierre Ménès condamné à deux mois de prison avec sursis : son avocat prend la parole

L'homme qui a giflé Manuel Valls condamné à trois mois de prison avec sursis et 105h de travaux d'intérêt général

Relation entre un prof et une élève de 14 ans : l'enseignant condamné à 18 mois de prison avec sursis

Affaire Théo : trois policiers condamnés à des peines de 3 à 12 mois de prison avec sursis

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis

Liaison avec une collégienne: le professeur condamné à 18 mois de prison avec sursis

Booba et Kaaris condamnés à 18 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende

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Scop : définition, règles et fonctionnement

Conseil européen : rôle, membres et président

Le départ en retraite, un vrai bonheur ?

Comment se passe la reprise du travail après un arrêt maladie ?

Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix