Benjamin Morel : «Le vice de procédure existe parce que les procédures ont l'objectif de protéger tous les Français»

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  • il y a 10 mois
Benjamin Morel, maître de conférences en droit public : «Le vice de procédure existe parce que les procédures ont l'objectif de protéger tous les Français. [...] Si la procédure n'existe pas, c'est l'ensemble de nos libertés qui est menacé».

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