Condamnation pour avoir critiqué le président : point loi

Géomancis Média

As-tu suivis cette actualité ? Savais-tu que de plus en plus de citoyens étaient puni pour avoir critiquer le président ? La condamnation te semble t'elle justifiée ?

Transcript

00:00 Avez-vous vu que l'homme qui a fait cette pancarte a été condamné ?

00:03 Sur quel motif est-ce qu'il a été condamné ?

00:05 A quoi est-ce qu'il a été condamné ?

00:07 Pourquoi c'est contestable qu'il soit condamné ?

00:08 Bref, je vous l'explique un peu plus au cas où vous aussi vous voudriez faire des pancartes.

00:12 Et dites-moi ce que vous en pensez.

00:14 Pour vous mettre dans le contexte, cet homme a été condamné pour outrage par personne dépositaire de l'autorité publique.

00:19 C'est un délit initialement qui est puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

00:23 Je vous rappelle, initialement, l'outrage au président de la République,

00:26 qui était un outrage à part entière, n'existe plus.

00:29 Ça s'appelait l'offense au président de la République.

00:32 Cette offense au président de la République était dans la loi Liberté-Presse de 1881.

00:38 Et la peine était depuis les années 2000 de 45 000 euros d'amende.

00:42 Pas de prison.

00:43 Et cette offense au président de la République avait été supprimée,

00:47 on dit abrogée juridiquement, le 5 août 2013, pour quelle raison ?

00:51 Suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme.

00:55 Non mais je suis quand même obligée de vous en parler parce que ce contexte, il est super important.

00:58 C'est super important de comprendre pourquoi.

01:00 Parce que ce qui se passe actuellement, c'est qu'il y a des gens qui sont punis par la loi pour ces outrages-là,

01:06 au président directement, dans des situations qui sont tout à fait comparables à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme.

01:13 On avait supprimé ce délit d'offense au président lorsque le 28 août 2008,

01:17 Hervé Héon avait brandi une pancarte en reprenant la phrase de Nicolas Sarkozy,

01:21 "Casse-toi pauvre con"

01:23 et qu'il avait donc pointé à destination du président de la République à l'époque.

01:26 La Cour européenne des droits de l'homme, le 14 mars 2013,

01:29 donc il avait fait toutes les étapes de juridiction évidemment,

01:31 cour d'appel, cour de cassation, bref.

01:33 Il est arrivé à la Cour européenne des droits de l'homme, en 2013,

01:36 la Cour européenne des droits de l'homme, elle dit que sanctionner pénalement des comportements comme celui que la personne a eu,

01:42 ici Hervé Héon,

01:43 est susceptible d'avoir un effet dissuasif sur les interventions satiriques concernant des sujets de société

01:52 qui peuvent, et je continue de citer, "jouer un rôle très important dans le libre débat des questions d'intérêt général,

02:00 sans lequel il n'y a pas de société démocratique".

02:04 Pour résumer, la Cour européenne des droits de l'homme explique que

02:07 "pourvoir critiquer son président ouvertement et publiquement, ça permet de faire avancer un débat

02:12 et ce débat-là, il est important pour la démocratie".

02:14 On revient donc à la sanction de l'homme de 77 ans qui a écrit cette pancarte,

02:18 qui a donc, comme vous le verrez ici, été convoqué à un stage de citoyenneté,

02:22 enfin "convoqué", ce n'est pas le terme adéquat,

02:24 parce qu'il a été condamné, hein, condamné,

02:26 d'ailleurs ce dernier a été condamné alors que ça faisait un an que cette banderole ne posait pas problème, qu'elle était chez lui.

02:31 Bref, le stage de citoyenneté, ça a pour but de rappeler les valeurs de la République et de rappeler la loi.

02:36 Moi, je trouve ça très critiquable, parce que cette année,

02:39 ce n'est pas la première personne qui se fait arrêter parce qu'elle critique Macron.

02:42 Rappelons que la police est allée toquer chez une dame parce qu'elle avait fait un post Facebook en critiquant Macron,

02:48 j'en avais fait une vidéo.

02:49 Et que de mon point de vue, je ne sais pas ce que vous, vous en pensez,

02:51 mais pour moi, ces condamnations devraient s'aligner avec la décision de ce EDH, s'il vous plaît !

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