Nouveau round à l'Assemblée nationale autour du texte d'abrogation de la retraite à 64 ans

FRANCE 24

31/05/2023

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00:00 - Elizabeth Martichoux. - Merci.

00:04 La commission des affaires sociales a commencé à examiner le texte du

00:09 groupe Lyot. 72 députés doivent se pencher sur la

00:13 proposition visant à abroger le relèvement de l'âge légal à 64 ans.

00:18 L'attention promet d'être à son comble.

00:20 On en parle avec Flore Simon. L'examen a commencé.

00:24 Rappelez-nous d'abord l'enjeu de ce rendez-vous.

00:26 - C'est un peu comme un retour à la vie.

00:30 On a une proposition de loi avec un article 1 qui voudrait abroger ce

00:34 report de l'âge à 64 ans. Il y a deux scénarios dans cette

00:39 commission des affaires sociales. Le premier scénario, il y aura un

00:43 vote. Si la proposition de loi est rejetée

00:46 en commission, l'article 1, celui qui revient sur la mesure d'âge,

00:50 serait sorti du texte et arriverait à l'Assemblée nationale le 8 juin

00:55 pour avoir un vote. C'est le scénario idéal pour

00:58 l'exécutif. Les jeux ne sont pas faits.

01:01 Il y a un autre scénario possible. Le texte doit être voté tel quel avec

01:06 cet article 1 et avec cette possibilité que l'abrogation du départ à 64

01:11 ans soit votée le 8 juin. J'espère que je suis assez claire.

01:15 C'est ce qui va se passer. On aura la réponse en fin de matinée

01:20 ou en début d'après-midi. Il faut rappeler que cette

01:24 proposition de loi du groupe Lyot fait trembler la Macronie.

01:28 Ce serait évidemment si le rapport de l'âge à 64 ans est voté, que le

01:32 rapport de l'âge à 64 ans est enlevé à l'Assemblée nationale, ce serait

01:37 évidemment une claque pour l'exécutif.

01:40 Un revers politique majeur. Même s'il y a ensuite l'épreuve du

01:45 Sénat où ça ne passera pas, puisque le Sénat est majoritairement

01:49 pour un rapport de l'âge à 64 ans. Emmanuel Macron, il est en train de

01:54 faire un revers politique majeur. Il souhaite éviter un revers politique

01:58 majeur. L'exécutif, depuis des jours et des

02:01 jours, ne cesse de brandir l'inconstitutionnalité du texte.

02:05 Écoutez Elisabeth Borne, hier, devant les députés.

02:08 - Elisabeth Borne: Madame la présidente, il y a enfin la réalité

02:12 sur votre attitude et celle de vos alliés de la NUPES.

02:16 Des cris, des injures, de l'obstruction pour empêcher

02:20 l'accès à l'élection. Après des semaines d'antiparlementarisme,

02:24 nous aboutissons logiquement à des manoeuvres

02:28 anticonstitutionnelles. - Elizabeth Borne, on comprend bien

02:32 les postures des uns et des autres. Quelles sont les chances que le texte

02:36 passe devant cette commission des affaires sociales?

02:39 - Elizabeth Borne, si on regarde quelques chiffres, il y a 72

02:43 députés dans cette commission des affaires sociales.

02:46 Il y a 32 du côté de l'opposition et 2 du côté du groupe Lyott.

02:51 19 pour la NUPE, 11 pour le RN et 2 pour Lyott.

02:54 Mais il y a les Républicains qui sont 8.

02:57 C'est eux encore qui vont faire la bascule.

03:01 Sur ces 8 Républicains, il y en a 3 dans cette commission des affaires

03:05 sociales qui avaient voté la motion de censure en mars dernier.

03:09 On connaît le vote volatile, insondable des Républicains.

03:13 - On a vu ce que disait Olivier Marleix pendant les débats sur la

03:17 réforme des retraites. Il disait ce matin que lui voudrait

03:21 voter contre cette proposition de loi du groupe Lyott en commission des

03:26 affaires sociales. - Je pense que la majorité

03:30 soutenait la nécessité d'une réforme des retraites et ne se prêtera pas.

03:34 Ce qui est en réalité une espèce de facétie.

03:38 Chacun sait que ce texte ne pourrait pas être adopté au Sénat.

03:42 C'est un coup pour rien. C'est l'occasion pour M.

03:46 Charlemagne de Courson de faire un peu de buzz.

03:50 Mais tout ça n'aboutira à rien. - En clair, ça pourrait jouer à une

03:54 voix près. - D'où cette tension annoncée.

03:57 La majorité juge le texte inconstitutionnel, menace de sortir

04:01 le fameux article 40. Vous allez nous dire de quoi il est

04:05 question. Il dispose que les initiatives

04:09 de l'exécutif de la Commission des finances soient recevables si elles

04:13 aggravent les charges publiques. - La bataille se poursuit autour de

04:18 cet article 40. Hier, l'insoumis Eric Coquerel,

04:21 président de la Commission des finances, a jugé recevable le texte

04:26 du groupe Lyott. Il a parlé de basses

04:30 manoeuvres, hors berger de décision partisane.

04:34 L'exécutif juge ce texte irrecevable car il aggraverait selon l'exécutif

04:39 le déficit des dépenses publiques. Déni de démocratie, pression, répond

04:43 l'opposition. Selon elle, le groupe Lyott a prévu

04:47 son coup. Il prévoit de récupérer cette

04:50 quinzaine de milliards d'euros de manque à gagner en taxant le tabac.

04:54 La majorité ne compte pas abandonner le combat.

04:58 Il va éviter un camouflet politique à l'Assemblée nationale.

05:02 Ce que devrait faire le groupe Lyott si l'article est sorti au moment du

05:06 coup de l'élection, ce serait de réintégrer cet article via des

05:11 amendements. Là, l'article 40 brandit par la

05:14 présidente de l'Assemblée nationale, Yael Brun-Pivet.

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