Lors de la séance de questions au gouvernement ce mardi 30 mai, les députés LIOT et NUPES avaient une seule question à l’esprit : « Le gouvernement laissera-t-il l’Assemblée nationale se prononcer » le 8 juin sur la proposition de loi visant à abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans ?
Comme l’ont rappelé les opposants au texte, la proposition de loi LIOT a été jugée recevable, d’abord par le bureau de l’Assemblée nationale puis par le président de la commission des Finances Éric Coquerel ce mardi. Néanmoins, le groupe Renaissance dispose encore de quelques options pour éviter un vote en séance et pourrait y avoir recours dès ce mercredi lors de l’examen du texte en commission.
C’est in fine la présidente de l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur la tenue du vote. Et sa position est très claire : « Il ne doit pas y avoir de débat sur cet article qui est clairement anticonstitutionnel. (...) Je prendrai mes responsabilités, c’est la raison pour laquelle je suis présidente de l’Assemblée nationale », a-t-elle déclaré sur France 2.
À l’unisson, la majorité et le gouvernement fustigent une proposition de loi « inconstitutionnelle » en raison de son coût pour les finances publiques (15 milliards selon la majorité, 270 millions selon les oppositions). Interpellée par Cyrielle Chatelain, la Première ministre Élisabeth Borne a redit une nouvelle fois son opposition à l’examen du texte.
Comme l’ont rappelé les opposants au texte, la proposition de loi LIOT a été jugée recevable, d’abord par le bureau de l’Assemblée nationale puis par le président de la commission des Finances Éric Coquerel ce mardi. Néanmoins, le groupe Renaissance dispose encore de quelques options pour éviter un vote en séance et pourrait y avoir recours dès ce mercredi lors de l’examen du texte en commission.
C’est in fine la présidente de l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur la tenue du vote. Et sa position est très claire : « Il ne doit pas y avoir de débat sur cet article qui est clairement anticonstitutionnel. (...) Je prendrai mes responsabilités, c’est la raison pour laquelle je suis présidente de l’Assemblée nationale », a-t-elle déclaré sur France 2.
À l’unisson, la majorité et le gouvernement fustigent une proposition de loi « inconstitutionnelle » en raison de son coût pour les finances publiques (15 milliards selon la majorité, 270 millions selon les oppositions). Interpellée par Cyrielle Chatelain, la Première ministre Élisabeth Borne a redit une nouvelle fois son opposition à l’examen du texte.
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NewsTranscription
00:00 Je vous le dis, Madame la Première Ministre, soyez sport.
00:02 Le 8 juin, acceptez votre défaite.
00:04 (Musique)
00:33 Ma question s'adresse à la Première Ministre,
00:35 chef de gouvernement, et depuis quelques jours,
00:38 juge constitutionnel et présidente de l'Assemblée Nationale.
00:41 Dans une démocratie chahutée par votre gouvernement,
00:45 où la séparation des pouvoirs est un principe fondamental de notre République,
00:49 jusqu'où êtes-vous prête à aller dans le dévoiement de nos institutions
00:53 pour ne pas perdre la face ?
00:55 Certaines rumeurs, Madame la Première Ministre,
00:57 courent selon lesquelles le gouvernement pourrait avoir recours au vote bloqué
01:02 de l'article 44.3 de la Constitution.
01:05 D'autres rumeurs évoquent une éventuelle nouvelle réunion du bureau de l'Assemblée Nationale
01:10 pour écarter cette proposition.
01:12 Il y a encore d'autres rumeurs.
01:14 Aussi, ma question est toute simple.
01:16 Le gouvernement laissera-t-il l'Assemblée Nationale se prononcer sur cette proposition de loi,
01:23 ou aura-t-il de nouveaux recours à des dispositions visant à en empêcher le vote ?
01:29 Les Français attendent un vrai vote à l'Assemblée.
01:32 Pas de blabla, pas de combine.
01:35 On n'en veut plus de vous, on n'en peut plus de vous.
01:37 Juste un vote.
01:39 Or, depuis janvier, vous mobilisez toute la gamme des artifices de procédure
01:43 en allant gratter les fonds de tiroirs pour corseter le débat.
01:47 Soit en démocrate, vous assumez le risque du vote,
01:51 soit vous continuez à raser les murs et inventer une nouvelle partie de billard à trois bandes
01:56 pour éviter encore l'expression d'une décision pleinement démocratique.
02:00 On ne défend pas les institutions à coup de propositions de loi anticonstitutionnelles.
02:12 On ne ment pas aux Français en portant avec la plus grande démagogie
02:16 un texte dont chacun sait ici pertinemment qu'il serait censuré par le Conseil constitutionnel
02:23 s'il parvenait au bout de son cheminement parlementaire.
02:26 Alors, Madame la Présidente, jusqu'au bout, nous défendrons la réalité face à la démagogie
02:32 et la Constitution face à ceux qui la remettent en cause. Je vous remercie.
02:36 En application du principe de séparation des pouvoirs,
02:38 le gouvernement n'a pas à se prononcer sur les procédures propres à l'Assemblée nationale.
02:42 Ceci étant, Monsieur le député, vous qui depuis maintenant plusieurs décennies
02:48 bataillez sur les projets de loi de finances,
02:50 vous savez pertinemment qu'en proposant une charge de 15 milliards d'euros supplémentaires par an,
02:55 votre proposition nous paraît irrecevable et nous paraît aussi inconstitutionnelle,
03:00 comme l'a dit Madame la Première ministre.
03:02 [Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org]
03:08 [SILENCE]