Anne-Charlotte Bezzina, politologue constitutionnaliste, explique ce que risque une personne qui s'en prend à un élu de la République.
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00:00 nous l'évoquions à l'instant, les circonstances aggravantes, est-ce qu'elles le sont ?
00:03 Est-ce que si on s'attaque à un élu de la République, qu'on le menace, qu'on l'agresse, est-ce que c'est aggravant ?
00:09 Ça dépend des cas, il y a des délits spécifiques pour s'adapter justement au fait de s'en prendre à quelqu'un qui a un uniforme
00:18 ou qui est un élu de la République, et notamment la loi qui a évolué en 2021 sur cette question, un article 433-3-1 du Code pénal.
00:26 Voilà, il faut, il faut, qui justement punit de 45 000 euros d'amende, donc qui peut aller très loin en termes de sanctions,
00:35 mais en réalité on se rend compte que c'est pas tellement l'arsenal législatif qui nous semble être faible, parce qu'il y a beaucoup de choses,
00:42 il y a aussi tous les délits de droit commun, l'atteinte à la personne, etc. Mais c'est vrai que c'est les moyens, c'est la répression qui est très rarement en cause,
00:50 déjà parce que les élus hésitent à porter plainte, parce que c'est très souvent, et parce que les suites sont parfois plus difficiles à trouver,
00:57 parce que sur Internet aussi par exemple c'est plus difficile d'identifier quelqu'un, et donc on se rend bien compte que c'est pas tant la carence
01:04 des outils législatifs qui est en cause ici, plutôt que la répression en tant que telle qui manque de fermeté.