Violences conjugales, de nouvelles mesures annoncées par Éric Dupond-Moretti
  • il y a 11 mois
Violences conjugales, de nouvelles mesures annoncées par Éric Dupond-Moretti.
Lundi 22 mai, le garde des Sceaux,
Éric Dupond-Moretti a détaillé
le plan du gouvernement, .
concernant la lutte contre les
violences faites aux femmes.
Les mesures seront directement fixées par
décret ou intégreront des projets de lois.
207 743 victimes de violences conjugales ont été
recensées en France au cours de l'année 2021. .
La députée Renaissance Emilie Chandler
et la sénatrice UDI Dominique Vérien, .
ont remis à Éric Dupond-Moretti ainsi qu'à la
Première ministre Élisabeth Borne et la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes
et les hommes, Isabelle Rome, .
un rapport de 160 pages appuyant sur le principe de communication pour la prise en charge des victimes.
La coordination des acteurs reste essentielle pour permettre de faire le pont entre les différentes compétences juridictionnelles (civiles - juge aux affaires familiales, juge
des enfants - et pénales - parquet, juge d’instruction, juges d'application
des peines-), Extrait du rapport présenté le 22 mai
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