Meta est condamné à une amende record de 1,2 milliard d'euros.
La maison mère de Facebook et Instagram, Meta a été condamnée par la Data Protection Commission (DPC), le régulateur irlandais de la vie privée.
L'entreprise devra verser 1,2 milliards d'euros pour avoir transférer illégalement les données de citoyens européens vers les Etats-Unis.
Via son responsable des affaires publiques, la compagnie a indiqué qu'elle regrettait cette sanction et qu'elle souhaitait faire appel.
Cette sanction, injustifiée et inutile, établit un dangereux précédent pour les nombreuses entreprises qui transfèrent des données entre les Etats-Unis et l’UE, Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Meta.
Nous sommes ciblée alors que nous utilisons le même mécanisme légal que des milliers d’entreprises fournissant leurs services en Europe, Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Meta.
Meta devra ainsi cesser tout transfert de données de l'Europe aux Etats-Unis à partir du 12 octobre et aura jusqu'au
12 novembre pour rapatrier les données déjà envoyées.
Selon plusieurs experts, cette amende aurait pu être encore plus conséquente au vu des faits.
L’amende aurait pu être plus importante, étant donné que le maximum peut être de quatre milliards et que Meta a enfreint la loi pour faire du profit pendant dix ans, Max Schrems, activiste.
Depuis 2020, la Cour de Justice Européenne (CJUE) avait tranché contre les pratiques de Meta sur la question du transfert de données.
Elle avait estimé que la possibilité réservée aux services de sécurité américains de pouvoir accéder aux données des Européens était incompatible avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des données.
L'activiste à l'origine de cet arrêt, Max Schrems, reproche à la DPC de ne pas avoir mis en place assez rapidement les sanctions nécessaires et indiquées par l'Union européenne.
Il nous a fallu dix ans de bataille judiciaire contre la DPC pour obtenir ce résultat, Max Schrems, activiste.
Le régulateur irlandais a tout fait pour éviter cette décision, mais a été systématiquement démenti par la justice et les institutions européennes, Max Schrems, activiste.
C’est absurde que cette amende record aille à l’Irlande, l’Etat membre qui a tout fait pour que cette amende
ne soit pas prononcée, Max Schrems, activiste.
Meta a déjà été condamné à verser une amende de 390 millions d'euros à la DPC en janvier 2023.
En juillet 2021, c'est l'entreprise Amazon qui avait dû verser 746 millions d'euros au régulateur irlandais
de la vie privée