Dimitri Pavlenko : «Gabriel Attal nous présente des innovations qui existent déjà»

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09/05/2023

Le journaliste d'Europe 1 Dimitri Pavlenko, à propos du plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement : «Sur le plan technique, Gabriel Attal nous présente comme des innovations, des choses qui existent déjà».

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00:00 Écoutez, l'un des rares administrations qui marche très bien

00:02 est l'un des rares sites internet de la fonction publique qui marche très bien.

00:05 Très juste.

00:06 Sur le plan technique, en fait, Gabriel Attal nous présente

00:09 comme des innovations, en fait, des choses qui existent déjà.

00:11 Charles Prats, qui est l'ancien magistrat et qui est aujourd'hui secrétaire

00:14 national de l'UDI, à la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

00:17 C'est son sujet. Il a écrit deux livres là-dessus.

00:19 Bon, il nous explique.

00:21 Le contrôle fiscal régulier pour les ultra-riches,

00:24 donc la mesure phare présentée par Gabriel Attal.

00:26 Il se trouve que les hauts revenus, plus de 300 000 euros par an,

00:29 sont déjà systématiquement contrôlés sur pièce tous les trois ans.

00:33 Donc, c'est déjà institutionnalisé.

00:34 Les sanctions de privation du droit de vote en cas de fraude fiscale.

00:37 Article 1741 du Code général des impôts.

00:40 C'est déjà dans la loi. Il n'y a pas besoin de créer un nouveau truc.

00:43 Le délit d'incitation à la fraude fiscale.

00:45 Alors, vous vous rappelez l'histoire du BS, c'était ces gestionnaires de fortune

00:49 qui venaient en France clandestinement, des marchés de riches français,

00:52 pour leur dire "Viens mettre ton argent en Suisse".

00:55 Ces gens-là ont été condamnés au titre de la complicité.

00:58 Il n'y a pas besoin de créer un nouveau délit.

01:00 Les fameux James Bond fiscaux, vous savez mes préférés,

01:02 ceux qui vont poser des balises sous les voitures des évadés fiscaux

01:05 et qui vont recruter des banquiers, des fiscalistes comme informateurs.

01:10 Pourquoi pas ? Mais commençons par rendre à nos douaniers

01:13 les compétences d'enquête sur la TVA qu'ils avaient déjà.

01:16 Ça leur a été retiré.

01:17 Alors, justement, la TVA, pas un mot dans l'interview ce matin

01:20 dans le Journal de Monde de Gabriel Attal au Monde,

01:22 chez Laurence Ferrari, tout à l'heure dans Punchline,

01:25 il a expliqué que, en fait, il n'en parle pas parce que

01:27 il a déjà lancé des choses, notamment la déclaration de TVA dématérialisée,

01:32 etc. Tout va transiter par le fisc et donc,

01:34 normalement, il y aura une transparence totale.

01:36 Mais je note quand même que Gabriel Attal, sur la fraude,

01:39 ne nous apporte aucun chiffrage.

01:41 Il dit "C'est entre 30 et 100 milliards".

01:44 Ça fait une sacrée fourchette.

01:45 C'est un râteau à ce niveau de largeur.

01:48 La France ne publie aucune estimation de la fraude fiscale.

01:51 Donc, il n'y a pas d'objectif non plus de recouvrement de cette fraude.

01:55 Le seul chiffre qu'il nous donne, c'est 14,6 milliards.

01:57 C'est ce qui a été recouvré l'an dernier par le fisc.

02:00 Alors, c'est vrai, comment mesurer ce qu'on ne voit pas ?

02:02 C'est une vraie question, mais sachez qu'il y a beaucoup de pays

02:04 qui lancent aujourd'hui des travaux pour mesurer ce qu'ils appellent

02:07 l'écart fiscal, c'est-à-dire ce que je prévois de rentrer en impôts

02:10 dans l'année et ce que je rentre réellement.

02:12 Ça nous donne une vague idée, mais idée quand même, de la fraude.

02:16 Et en l'occurrence, sur la fraude à la TVA, l'INSEE nous a dit

02:22 qu'en juillet dernier, c'est de l'ordre de 20 à 25 milliards d'euros par an.

02:26 C'est pas mal, c'est un point de PIB quand même.

02:28 Voilà.

02:29 [Musique]

02:31 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]

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