Le texte sur l’accélération du nucléaire, qui a fait l’objet d’un compromis avec les députés, a été largement adopté ce 9 mai au Sénat. « Cela faisait bien longtemps que l’énergie nucléaire n’avait pas été placée au centre de l’attention publique », a résumé la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas (LR), au sujet de ce texte censé d'accélérer l'implantation de nouveaux réacteurs à proximité des installations existantes.
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NewsTranscription
00:00 Madame la Présidente, Madame la Ministre,
00:02 M. le rapporteur, cher Daniel, mes chers collègues,
00:05 le projet de loi nouveau nucléaire
00:07 dont nous examinons les conclusions de CMP aujourd'hui
00:09 est important, il est très important.
00:12 Cela faisait bien longtemps que l'énergie nucléaire
00:14 n'avait pas été placée au centre de l'attention publique.
00:17 Je rappelle que la dernière autorisation de création
00:20 remonte à 2007.
00:22 L'énergie nucléaire dans notre pays
00:24 était devenue un problème
00:27 quand nous pensons ici depuis longtemps au Sénat
00:29 que c'est une solution.
00:31 Une solution pour notre indépendance énergétique
00:33 afin de sortir des hydrocarbures,
00:35 russes en particulier, avant 2030,
00:38 et de faire face à l'électrification majeure
00:40 de tous nos usages.
00:42 Une solution pour notre transition énergétique
00:45 afin d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
00:49 Mais, Madame la Ministre, que de temps perdu depuis 2007.
00:53 Du temps perdu pour servir des intérêts politiques
00:56 plus que pour servir l'intérêt de notre pays.
00:59 Politique d'attrition aux réacteurs existants,
01:02 programmation de l'arrêt de 14 réacteurs sur 20,
01:05 arrêt du programme Astrid,
01:06 fermeture de Fessenheim en 2020.
01:09 Des fautes qui nous ont privés de vision,
01:12 d'avance en matière de recherche,
01:14 qui nous ont privés de souveraineté technologique,
01:17 de compétences, de capacités énergétiques
01:20 et de performances climatiques.
01:22 Fessenheim à elle seule,
01:24 c'est une production manquante de 11 TWh.
01:26 Ce sont 10 millions de tonnes de CO2 en plus dans l'atmosphère.
01:31 A cela s'ajoute une politique d'attentisme du gouvernement
01:34 en s'agissant des nouveaux réacteurs.
01:36 Depuis 2017, aucune décision décisive n'a été prise
01:39 ni lors de la planification énergétique
01:42 par la loi énergie-climat de 2019,
01:44 ni dans la PPE de 2020.
01:47 Résultat, notre système électrique
01:49 est aujourd'hui en vigilance particulière
01:52 sur le plan de la sécurité, selon RTE,
01:55 et sans marge sur le plan de la sûreté, selon la SN.
02:00 A contrario, la Commission des affaires économiques
02:03 s'est mobilisée avec constance en faveur de l'énergie nucléaire.
02:06 Dans la loi énergie-climat de 2019,
02:09 nous avons décalé de 10 ans le calendrier de fermeture
02:12 des réacteurs existants sous réserve, bien sûr, de sûreté.
02:15 Dans la loi climat résilience de 2021,
02:17 nous avons conditionné toute autre fermeture
02:20 à la prise en compte de la sûreté nucléaire,
02:22 de la sécurité d'approvisionnement
02:24 et des émissions de gaz à effet de serre.
02:26 Daniel Grimier s'en rappelle, ce fut une bataille.
02:29 Dans la loi énergie renouvelable de 2023,
02:32 nous avons introduit des mesures de simplification
02:35 pour l'hydrogène, quelle que soit sa source,
02:37 renouvelable comme nucléaire.
02:39 Notre commission s'est aussi largement mobilisée
02:42 dans ses travaux de contrôle.
02:44 Dans la mission d'information transpartisane
02:47 évoquée tout à l'heure, Daniel Grimier a ainsi plaidé
02:50 pour construire 14 EPR2, 4 gigawatts de SMR,
02:54 afin de maintenir un mix majoritairement nucléaire
02:56 à l'horizon 2050.
02:58 Quelle clairvoyance, mais quelle opiniâtreté.
03:02 Instruite par l'expérience,
03:03 notre commission a reçu positivement le projet de loi
03:06 et considérablement infléchi et enrichi le texte
03:10 qui portera clairement la patte, l'empreinte du Sénat.
03:14 Elle a complété les procédures techniques
03:16 par une vision politique
03:18 en actualisant nos objectifs énergétiques nationaux
03:21 et la future loi quinquennale sur l'énergie.
03:23 Nous serons attentifs à ce que cette loi
03:25 comporte des objectifs ambitieux, des moyens suffisants,
03:29 et au-delà, à ce que le gouvernement clarifie sa stratégie,
03:33 acte les constructions des prochaines installations,
03:35 instruise les autorisations, précise leur financement.
03:39 Notre commission a ainsi promu une vision moderne
03:42 de l'énergie nucléaire,
03:43 intégrant de nouveaux risques climatiques, numériques
03:47 et de nouvelles technologies, les SMR,
03:49 les électrolyseurs d'hydrogène.
03:51 Elle a ainsi encouragé une vision décentralisée
03:54 de l'énergie nucléaire, attentive aux compétences,
03:57 et en particulier du urbanisme, et aux finances locales.
04:01 Je me félicite que le Sénat ait obtenu l'exemption
04:04 des réacteurs, des objectifs locaux et régionaux du ZAN.
04:08 Ce fut, madame la ministre, vous le savez,
04:09 une longue et difficile bataille.
04:12 Nous serons très vigilants à ce que le gouvernement
04:14 ne réintroduisse pas par voie législative,
04:16 voire réglementaire,
04:18 d'objectifs nationaux pour ces projets.
04:21 Notre commission a enfin soutenu une vision exigeante
04:23 de l'énergie nucléaire,
04:25 soucieuse de la sûreté des réacteurs
04:27 et de la gestion des déchets.
04:29 Et bien entendu, je suis satisfaite que le Sénat ait obtenu
04:32 le retrait total de la réorganisation de la SN
04:34 et de l'IRSN dans ce texte,
04:36 présenté à l'Assemblée nationale
04:38 par amendements gouvernementaux improvisés,
04:40 sans études d'opportunité ou d'impact,
04:43 sans concertation.
04:44 Nous avons ici, d'ailleurs, initié une saisine de l'OPEX
04:49 pour comprendre les objectifs qui étaient sous-jacents
04:51 et évaluer la réponse idoine.
04:53 Nous serons très attentifs à ce qu'une éventuelle réforme
04:56 ne vienne pas confondre les responsabilités
04:58 ou déstabiliser les compétences.
05:01 C'est cette vision d'une énergie nucléaire
05:03 fondée sur la science et la raison,
05:05 inscrite dans le monde actuel et ouverte
05:07 sur les technologies futures que notre commission a poursuivies.
05:10 C'est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains
05:13 votera les conclusions de cette CMP.
05:15 (Générique)
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