Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur la réforme des retraites. Ce même jour, les Sages devront également décider s'il est possible, ou non, d'organiser un référendum d'initiative partagée (RIP) sur le sujet.
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00:00 Que se passera-t-il si le RIP est validé par le Conseil constitutionnel ?
00:03 Ce sera le début d'un long processus parce que le ministre de l'Intérieur
00:06 va devoir mettre en œuvre le recueil de soutien.
00:09 Les électeurs vont avoir neuf mois pour se prononcer via un formulaire sur un site dédié.
00:14 Et à l'issue de ce délai de neuf mois, le Conseil constitutionnel va vérifier
00:18 si la proposition de loi a obtenu au moins 10% des électeurs inscrits sur les listes électorales.
00:24 Ça fait environ 4,8 millions de personnes.
00:26 Et si c'est le cas, le Conseil va devoir le publier dans le journal officiel.
00:30 Est-ce qu'il y aura alors forcément un référendum ensuite ?
00:32 Eh bien non, pas du tout.
00:33 Parce qu'à partir de la publication au GIO, s'ouvre alors un nouveau délai de six mois
00:37 pendant lequel le Parlement peut encore faire barrage au référendum
00:41 s'il se saisit de la proposition de loi.
00:43 L'Assemblée nationale et le Sénat, après l'avoir examiné au moins une fois chacun,
00:48 peuvent décider de rejeter ou d'adopter l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans.
00:54 Et dans ce cas, évidemment, il n'y aura pas de référendum.
00:56 En revanche, si la proposition de loi n'est pas examinée par les deux assemblées dans les six mois,
01:01 eh bien le président de la République doit alors soumettre la proposition au référendum.
01:06 Et si les Français répondent majoritairement à cette proposition,
01:09 eh bien l'âge légal de départ à la retraite ne pourra être fixé au-delà de 62 ans.