Les députés de YAW dénoncent « l’inertie » de l’Assemblée nationale - Vidéo Dailymotion

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14/04/2023

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00:00 [Musique]

00:13 La volonté aujourd'hui que nous avons devant le pouvoir en face,

00:20 c'est de nous empêcher d'exercer le mandat de parlementaire qui nous est confié par le peuple.

00:26 Et les conclusions qui nous permettent d'aller à cela sont simples,

00:35 parce que notre collègue Ayyub Dafala rappelait tout à l'heure,

00:39 depuis la dernière rencontre, donc depuis le vote de la motion de censure,

00:45 ou plutôt après la réunion d'informations convoquées pour déchoir l'honorable député Aminata Touré de son mandat,

00:55 l'Assemblée nationale ne s'est pas réunie.

00:57 Et entre cette date-là et aujourd'hui, le groupe parlementaire Yémi Askani a déposé,

01:05 comme rappelé par Ayyub Dafa, 62 questions écrites, 30 questions orales, 13 questions d'actualité,

01:15 des requêtes pour la création de résolutions pour des commissions d'entraide parlementaire,

01:22 des saisines pour la haute courbe de justice, il l'a bien expliqué tout à l'heure.

01:26 C'est simplement pour dire, 105 questions pour lesquelles aujourd'hui nous n'avons que 18 réponses.

01:30 Et il est bon de rappeler qu'il y a un délai pour répondre à une question écrite,

01:35 et qu'au terme de ce délai-là, la question écrite devient une question orale.

01:38 Et la particularité de la question orale, c'est que le gouvernement, donc le ministère interpellé,

01:45 est obligé de venir à l'Assemblée nationale et de répondre devant les députés aux questions qui sont posées.

01:51 Et je vous dis, tout ce travail-là a été fait dans ce laps de temps,

01:55 et tout ceci est déposé sur la table du président de l'Assemblée nationale,

01:59 et jamais jusque-là, nous n'avons eu une seule réponse par rapport à ça.

02:05 Donc, la conclusion, elle est facile, elle est simple,

02:10 elle coule de source, l'Assemblée nationale a fermé boutique.

02:17 Et tellement nous avons envie de faire le travail pour lequel nous sommes mandatés,

02:23 nous avons saisi la cour, le Conseil constitutionnel,

02:28 pour demander, à partir des constatations que nous avons faites,

02:32 de constater la vacance de la présidence de l'Assemblée nationale.

02:40 Parce que nous avons considéré qu'il restait juste 71 jours pour aujourd'hui,

02:45 il reste 75 jours pour la fin de la session.

02:48 Rien n'a été fait.

02:50 Tout ceci devra être instruit avant la date du 30 juin,

02:54 si l'Assemblée nationale a fait son travail tel que c'est prévu par la loi.

02:58 Considérant que rien ne peut justifier le blocage institutionnel de l'Assemblée nationale,

03:03 considérant que depuis le 15 décembre 2022, date du vote de la motion de censure,

03:09 l'Assemblée nationale est bloquée dans son fonctionnement au meuble de la Constitution et de son règlement intérieur,

03:14 considérant que le président de l'Assemblée nationale entrave le fonctionnement régulier d'un pouvoir public constitutionnel,

03:20 une institution de la République,

03:22 considérant que le groupe parlementaire Yehui Askani demande au Conseil constitutionnel

03:28 de constater la vacance du poste de président de l'Assemblée nationale,

03:32 nous avons sollicité du Conseil d'enjoindre aux membres du Bureau,

03:36 d'organiser une réunion d'urgence,

03:38 afin d'installer le vice-président de l'Assemblée nationale comme nouveau président de l'Assemblée nationale.

03:44 Et au-delà de cette action-là,

03:47 nous nous sommes livrés à l'interprétation du décret,

03:53 à l'analyse du décret et de ses conséquences,

03:56 prises par le président Mbakissane pour la révision exceptionnelle.

04:00 Et là, nous voulons simplement rappeler

04:03 que quand on visite le Code électoral,

04:08 deux périodes de révision sont prévues.

04:13 Une période de révision ordinaire pour une année ordinaire, donc non électorale,

04:17 de six mois qui court du 1er février au 31 juillet,

04:21 et une révision exceptionnelle, donc, pour une année électorale,

04:26 qui est laissée donc à l'appréciation,

04:31 dans la durée, les conditions sont laissées à l'appréciation du président de la République.

04:35 Je voulais attirer votre attention, et notre attention à tous,

04:39 et l'attention des jeunes,

04:42 que depuis le mois d'août 2022,

04:46 août 2022 à février 2024,

04:49 tous ceux-là qui doivent avoir 18 ans,

04:51 et je pense qu'on ne peut pas établir le nombre exact,

04:54 toutes ces personnes-là sont réunies dans un délai de 24 jours

04:59 pour pouvoir s'inscrire, obtenir une carte d'admission,

05:02 obtenir une carte d'admission.

05:04 Et tous nous savons, les délais longs qu'il y a à produire les cartes d'admission.

05:09 C'est conscient de tout ceci,

05:12 et conscient également de la jurisprudence de 2017,

05:15 sur l'élection, qui permettait qu'on puisse s'inscrire

05:19 avec un extrait de naissance et un document d'immatriculation,

05:23 notamment le résidu de dépôt de la pièce d'admission,

05:27 et qu'on puisse s'inscrire sur les listes électorales.

05:30 C'est une jurisprudence.

05:33 Et ici, l'analyse qu'on doit faire,

05:37 c'est que dans ce qu'on appelle les sources du droit,

05:42 il y a la loi et toutes ses déclinaisons,

05:45 et la jurisprudence qui est l'ensemble des décisions de justice ralluées

05:50 qui partent dans un sens.

05:53 La Cour avait dit qu'on pouvait le faire.

05:56 La Cour de Conseil avait dit que c'était possible de s'inscrire dans ces conditions-ci.

06:00 Donc nous avons écrit au juge de référendum pour lui dire ceci.

06:04 Demandez à ce qu'il soit permis aux jeunes,

06:11 avec la contrainte de temps,

06:13 de pouvoir s'inscrire en produisant l'extrait de naissance

06:18 et le résidu de dépôt de la pièce d'admission,

06:21 parce que les pièces d'admission ne sortiront pas à temps.

06:24 Tout ce que nous savons, les pièces d'admission ne sortiront pas à temps alors qu'on a 24 jours.

06:28 Le délai de production de la pièce d'admission,

06:30 demandez-le à ceux qui sont à la gaffe,

06:32 il est au-delà de 15 jours.

06:34 Il est de un mois, alors qu'on a 24 jours.

06:37 Donc vous allez vous inscrire, vous avez votre pièce d'admission,

06:40 et après on vous dit, vous revenez pour prendre votre pièce d'admission,

06:43 pour aller vous inscrire sur les listes électorales.

06:45 Voilà le marathon qu'on veut imposer à tous ces millions de jeunes,

06:48 2,5 millions de jeunes à qui on veut interdire cela.

06:51 Nous avons dit à la cour, reprenez la jurisprudence,

06:55 et autorisez ceci, les gens seront moins stressés.

06:58 Ensuite, 24 jours pour tout ce beau monde-là,

07:01 pour toute cette jeunesse qui veut,

07:03 qui n'a pas eu l'occasion d'élire en 2019,

07:06 qui veut élire en 2024.

07:09 Vous êtes le meilleur président comme vous vous déclarez,

07:11 vous, vous vous déclarez vous le meilleur président de tous les temps.

07:14 Celui qui a le meilleur budget,

07:16 celui qui a fait les plus importantes infrastructures,

07:18 terre, mer, terre, mer, fer,

07:20 tout ça vous avez amené ça au Sénégal.

07:22 Mais quand même, donc, les jeunes sont informés.

07:27 Fondamentalement, vous devez pouvoir les convaincre pour qu'ils soient avec vous.

07:30 Donc laissez-les s'inscrire, allez-vous dire.

07:32 Donc, rallongez le délai de 24 jours.

07:36 Accordez-leur un autre mois, au minimum,

07:39 pour qu'ils puissent s'inscrire tranquillement,

07:41 si vous les interdisez de le faire avec une pièce d'identité, disons,

07:44 avec l'extrait d'essence et les réciprocités de dépôt.

07:49 On a été donc au juge de référé,

07:51 qui a répondu sur tout sauf sur cela,

07:54 en nous disant que le décret,

07:56 on ne peut pas invoquer le décret de 2016,

07:58 donc, il y a le décret de 2022, ou de 2021, ou de 2023, je ne sais plus,

08:03 c'est tout là-bas.

08:05 On n'a pas parlé de décret, on a parlé de jurisprudence

08:07 et du bon vouloir,

08:09 parce que la révision exceptionnelle est accordée au Plan de la République.

08:12 Nous n'avons pas voulu lui demander

08:14 de faire la révision ordinaire,

08:16 parce qu'il est capable,

08:18 parce qu'on l'aura demandé,

08:20 de décaler la révision présidentielle de 6 mois,

08:22 et il nous a amené ça au mois de juillet 2024.

08:25 Donc, voilà la requête qui a été posée.

08:27 Et, on dit,

08:29 notre requête a été rejetée,

08:32 pour des motifs qui n'ont rien à voir avec nous,

08:35 nous, les arguments que nous avons posés sur la table,

08:37 les considérations que nous avons posées sur la table.

08:39 Et le juge de référé n'a pas pris le soin

08:41 de motiver sérieusement et rigoureusement sa réponse.

08:44 (Générique)

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