Tarif social, immobilier... tout ce qui change pour les Belges ce 1er avril
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#Tarifsocial #immobilier #tout
https://gotopnews.com/post/2441375
À partir de ce samedi 1er avril, des changements sont attendus en Belgique. Nouvelle augmentation des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel Le tarif social augmentera à nouveau par rapport au 1er avril de 7,7% pour l'électricité et 9,5% pour le gaz naturel.Les tarifs sociaux sont fixés tous les trois mois par le régulateur Creg.Il s'agit de la quatrième augmentation consécutive. Le tarif unique pour l'électricité sera de 30,782 cents par kilowatt heure, y compris la TVA.Le tarif social pour le gaz naturel sera de 4,084 centimes par kilowatt heure, y compris la TVA. En avril l'année dernière, tarifs sociaux ont été réduits pour dernière fois avec la réduction TVA 21% à 6% pour le gaz naturel et l'électricité.La baisse des prix sur les marchés gros ces dernières semaines n'est pas encore visible dans tarifs sociaux. Environ 2 millions de personnes ont droit à ce tarif réduit et identique de tous les fournisseurs d'énergie. Lisez aussi l'énergie les prix baissent, devriez-vous modifier le contrat? La TVA sur le gaz et l'électricité est réduite en permanence à 6% À partir du 1er avril, la TVA sur le gaz et l'électricité à 6% deviendra définitive, en vertu d'un projet de loi récemment adopté à la Chambre.Dans le même temps, une réforme d'accise entrera en vigueur. La TVA sur le gaz et l'électricité est réduite 6% depuis près d'un an.Il s'agissait à l'origine d'une mesure «temporaire» pour réduire les factures d'énergie en raison de la flambée des prix liés la guerre en Ukraine.À partir du 1er avril, ce taux deviendra donc permanent. Le déficit qu'une telle réduction de la TVA a pour les finances publiques sera cependant indemnisée par les tâches d'accise sur ces produits. Le calcul du taux d'accise sera effectué sur la base de la différence de TVA entre 21% et 6% payé en moyenne par MWh en 2021. Le nouveau système droits d'accise distinguera la de base et la consommation supplémentaire.La base est fixée à 3 000 kWh pour l'électricité et 12 000 kWh pour le gaz naturel. «Le mouillage TVA à 6%, combiné à la réforme intelligente tâches d'accise, permet réduire considérablement facture ménages et personnes isolées par rapport au taux TVA normal 21%.Sur une base annuelle, cela représente le soutien d'environ 350 euros par an aux niveaux actuels », explique le ministre Finances Vincent Van Peteghem. Lisez également un ménage sur cinq souffert déjà de pauvreté de carburant en 2021 Un droit de se déconnecter dans les entreprises À partir du 1er avril, les entreprises avec au moins vingt travailleurs doivent avoir conclu des accords sur le droit déconnecter les employés, c'est-à-dire le droit d'être inaccessibles en dehors des heures de travail.Les accords doivent être incorporés dans une convention collective ou un réglementation travail. «Les employés ont le droit d'être hors ligne ap
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À partir de ce samedi 1er avril, des changements sont attendus en Belgique. Nouvelle augmentation des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel Le tarif social augmentera à nouveau par rapport au 1er avril de 7,7% pour l'électricité et 9,5% pour le gaz naturel.Les tarifs sociaux sont fixés tous les trois mois par le régulateur Creg.Il s'agit de la quatrième augmentation consécutive. Le tarif unique pour l'électricité sera de 30,782 cents par kilowatt heure, y compris la TVA.Le tarif social pour le gaz naturel sera de 4,084 centimes par kilowatt heure, y compris la TVA. En avril l'année dernière, tarifs sociaux ont été réduits pour dernière fois avec la réduction TVA 21% à 6% pour le gaz naturel et l'électricité.La baisse des prix sur les marchés gros ces dernières semaines n'est pas encore visible dans tarifs sociaux. Environ 2 millions de personnes ont droit à ce tarif réduit et identique de tous les fournisseurs d'énergie. Lisez aussi l'énergie les prix baissent, devriez-vous modifier le contrat? La TVA sur le gaz et l'électricité est réduite en permanence à 6% À partir du 1er avril, la TVA sur le gaz et l'électricité à 6% deviendra définitive, en vertu d'un projet de loi récemment adopté à la Chambre.Dans le même temps, une réforme d'accise entrera en vigueur. La TVA sur le gaz et l'électricité est réduite 6% depuis près d'un an.Il s'agissait à l'origine d'une mesure «temporaire» pour réduire les factures d'énergie en raison de la flambée des prix liés la guerre en Ukraine.À partir du 1er avril, ce taux deviendra donc permanent. Le déficit qu'une telle réduction de la TVA a pour les finances publiques sera cependant indemnisée par les tâches d'accise sur ces produits. Le calcul du taux d'accise sera effectué sur la base de la différence de TVA entre 21% et 6% payé en moyenne par MWh en 2021. Le nouveau système droits d'accise distinguera la de base et la consommation supplémentaire.La base est fixée à 3 000 kWh pour l'électricité et 12 000 kWh pour le gaz naturel. «Le mouillage TVA à 6%, combiné à la réforme intelligente tâches d'accise, permet réduire considérablement facture ménages et personnes isolées par rapport au taux TVA normal 21%.Sur une base annuelle, cela représente le soutien d'environ 350 euros par an aux niveaux actuels », explique le ministre Finances Vincent Van Peteghem. Lisez également un ménage sur cinq souffert déjà de pauvreté de carburant en 2021 Un droit de se déconnecter dans les entreprises À partir du 1er avril, les entreprises avec au moins vingt travailleurs doivent avoir conclu des accords sur le droit déconnecter les employés, c'est-à-dire le droit d'être inaccessibles en dehors des heures de travail.Les accords doivent être incorporés dans une convention collective ou un réglementation travail. «Les employés ont le droit d'être hors ligne ap