La réforme des retraites est toujours contestée aujourd'hui par les Français, encore plus depuis l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement. Mais le 14 avril prochain, tous les yeux seront rivés vers le Conseil constitutionnel. En effet, ce dernier a annoncé qu'il rendra ses décisions sur la réforme des retraites à cette date-là. Mais alors, comment vont-ils examiner le texte et qu'elles sont les points sur lesquelles ils devront se pencher?
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00:00 Les neuf stages vont devoir statuer sur deux points.
00:02 D'abord sur la conformité du texte de la réforme des retraites à la Constitution
00:06 et ensuite sur la recevabilité du référendum d'initiative partagée.
00:10 Quatre recours ont été déposés par des députés de gauche,
00:14 par des sénateurs de gauche, par des députés du RN et par la Première ministre.
00:19 La procédure d'instruction est en cours.
00:21 Elle comporte plusieurs phases.
00:23 Une phase écrite, des mesures d'instruction
00:27 et même la possibilité d'une phase orale.
00:30 C'est dans ce cadre que des députés écologistes et des députés de gauche,
00:34 à leur demande, seront entendus le 4 avril prochain.
00:37 Sachant que le 14 avril, vous l'avez dit,
00:40 le Conseil constitutionnel rendra ses décisions.
00:42 Quel point vont devoir examiner exactement les Sages ?
00:45 Concernant la conformité, d'abord, les parlementaires d'opposition
00:49 dénoncent le recours à un budget rectificatif de la sécurité sociale
00:53 et aussi au délai d'examen contraint par l'article 47.1 de la Constitution.
00:57 Ils estiment que la procédure urgente a été détournée.
01:00 Ces parlementaires soulèvent aussi la question de l'index senior dans les entreprises.
01:05 Pour eux, il s'agit d'un cavalier législatif qui n'a rien à faire dans un texte budgétaire.
01:10 Et puis, les Sages doivent aussi se prononcer sur la demande de référendum d'initiative partagée.
01:16 C'est une démarche complexe qui n'a jamais abouti jusqu'à présent.
01:20 Environ 250 parlementaires d'opposition proposent de soumettre au référendum
01:26 le fait que l'âge légal de départ à la retraite ne puisse pas être fixé au-delà de 62 ans.